Le Dahir Berbère

zone franche. Socioculturel : Le Maroc est le 11ème pays d’Afrique en nombre d’habitant avec une population estimé à 34 859 364 et le 25ème en superficie. Le taux d’accroissement est de 1,55%. Les langues dominantes sont l’arabe, le berbère et le français. Écologie : Le Maroc possède un climat méditerranéen qui est impacter par l’activité humaine et touristique. Le manque d’eau reste un problème assez important. Dans les grandes métropoles on peut dire que la pollution de

L’accélération de la colonisation rurale, l’administration directe du territoire, la volonté de la suppression de la loi islamique traditionnelle au profit de la loi coutumière en pays berbère devaient constituer autant de mobiles à la mobilisation anticoloniale. - Un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier. - Ce fut l'occasion d'un nouveau réveil de l'opposition à l’occupation

et chraâ dans le cadre d'une politique de division entre « berbères » et « arabes », elle a cherché à soustraire une partie du peuple marocain à l'application du droit musulman en créant les tribunaux coutumiers (8). Dès l'indépendance, cette législation coloniale a été abrogée (9). Mais localement, les règles coutumières continuent dans de nombreux cas à ordonner les pratiques des justiciables, qu'ils soient d'ailleurs de langue berbère ou arabe, et même à inspirer les décisions des cadis. Quand

| | En 1930, la France, qui souhaite mettre en place une administration plus directe, à l’image de celle qui existe en Algérie, tente de désarmer les Berbères en publiant le « dahir berbère », manifeste qui reconnaît leur spécificité (langue, lois coutumières) par rapport à l’administration arabe. Ce texte entraîne la première réaction nationaliste des milieux arabisés, qui accusent la France de vouloir diviser le pays

marocaine d’administration locale et de développement, n° 6, 1996, « 40 ans d’administration », p. 56 ; Déconcentration et décentralisation : Pour quelle équation ? in Décentralisation et pratiques locales du développement, Casablanca, 1996, p. 47. (11) Dahir du 2 avril portant promulgation de la loi n° 47 – 96 relative à l’organisation de la région, B.O. n° 4470 du 3 avril 1997, p. 292. (12) Nous aurions voulu en parler avec davantage de détails, mais c’est un texte qui n’existe qu’à l’état de projet et

recouvrit son indépendance en 1956, le souverain Mohammed V œuvra pour la mise en place d'institutions politiques et constitutionnelles. Ce fut tout d'abord la création du « Conseil consultatif national » puis le 15 novembre 1959, la promulgation du Dahir, le texte régissant les libertés publiques et la liberté d'expression. C'est ensuite en 1960 que fut créé le « Conseil constitutionnel », puis le projet de Constitution du 18 novembre 1962, qui sera ratifié par référendum le 7 décembre 1962 et promulguée

d'harmonisation et d'adaptation que le Maroc a également adhéré aux plus importantes conventions internationales multilatérales qui font partie intégrante de sa législation civile et commerciale dans le sens le plus large du terme. 3.1. Le D.O.C.: le Dahir (code) des Obligations et Contrats L'une des sources les plus importantes de droit privé, est le D.O.C du 12.8.1913. Ce code concilie parfaitement les différentes législations civiles de l'Europe avec le droit musulman, de telle sorte que, ni

de favoriser le développement de l'activité de ses adhérents  L'Office National Marocain du Tourisme Est un organisme créé en 1918. Il a connu une évolution très importante et des transformations majeures depuis sa création. Le Dahir portant loi du 12 Avril 1976, dahir actuellement en vigueur, donne à l'Office son caractère d'Établissement Public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière sous la tutelle administrative du Ministre du Tourisme. Il est administré par un conseil d'Administration

d’une journée de marche. En outre, selon la coutume les dispositions légales de l’époque, personne ne pouvait bénéficier de la possession d’un terrain boisé sans une autorisation expresse du Sultan. Pour les autorités du Protectorat, à partir de 1914 (Dahir du 7 juillet 1914), l’établissement du droit de propriété de l’Etat à la propriété forestière ne posait plus de problème. Les forêts dans toute l’étendue de l’empire appartiennent à l’Etat sous réserve de droit d’usage que pouvaient avoir les tribus

Syndicale ajoutait : « La théorie de l'offre et de la demande a vécu, si elle doit avoir pour résultat final la misère des ouvriers inorganisés et impuissants à se défendre. Nous avons discuté avec le Service du Travail et de la Prévoyance sociale, un dahir imposant à tous les travailleurs de l'entreprise un minimum de salaire. Pourquoi faut-il des mois pour le faire sortir des cartons, alors que les textes ont été préparés ?... Nous avons accepté également la carte de travail pour éviter les abus