Le Dahir De Marocanisation

et du crédit Populaire. L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglelentation et à l’organisation de la profession bancaire. L es modalités d’application de ca dahir ont été fixées par l’arrêté du directeur des finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril1955. Ces textes

et du crédit Populaire. L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du directeur des finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril1955. Ces textes

Marocaine de Banques a vu le jour avec un capital de 4.000.000 DHS et un réseau de quatre agences. Trois ans plus tard (1965), la SGMB s’est fusionnée avec la Société marseillaise de Crédit « SMC » En 1973, et suite à l’opération de marocanisation prévue par le Dahir de 2 mars 1973, le capital de la SGMB s’est transformé à une majorité marocaine. Par la suite, l’entrée en capital du Crédit suisse « CS » s’est réalisée en 1977. Fonctionnement

Etats soit avec les organisations internationales. D/ Les actes royaux : Sont couverts d’immunité juridictionnelle. La seule exception a été introduite par la loi relative aux tribunaux administratifs : elle intéresse les fonctionnaires nommées par Dahir qui peuvent s’ils sont lésés, saisir le tribunal administratif de Rabat. Toutefois la nouvelle constitution a posé comme règle dans son article 118 $2 « tout acte de nature réglementaire ou individuel, pris en matière administrative, peut faire l’objet

la sécurité des assurés, d’ou les dahirs de 1962 et 1968 portant le chiffre d'affaires de toute compagnie à 4000000 drh , dahirs qui eurent pour résultat de ramener le nombre des compagnies à 54 dont 18 marocaines, puis à 27 à l'occasion de la marocanisation ( décret du 2-3-1973). Apres le regroupement des moyens financiers des assureurs, il fallait assainir et redresser un secteur ou d’innombrables vides juridiques ont facilité des escroqueries et des catastrophes financières, comme les exactions

ces textes furent : le Dahir du 12 août 1913 sur les obligations et les contrats (D.O.C.) ; le Dahir du 12 août 1913 sur la condition civile des Français et des étrangers au Maroc ; le Dahir du 12 août 1913 formant Code de procédure civile ; le Code de commerce du 12 août 1913 ; le Dahir sur l'immatriculation foncière du 12 août 1913 ; le Code de commerce maritime du 31 mars 1919 ; le Code foncier du 2 juin 1915 ; le Dahir du 15 septembre 1923 portant Code minier ; le Dahir du 8 août 1922 sur les

capital marocain demeure, quant à lui, très peu intéressé au secteur des assurances, en dépit des encouragements menés par les pouvoirs publics. Le manque d’intérêt a persisté, et il a fallu attendre l’avènement de la marocanisation en 1973 et ce, en vertu de la promulgation du dahir du 2 mars 1973, pour que les Marocains prennent le contrôle du capital des entreprises d’assurance. En résumé, telles sont les grandes étapes ayant marqué l’évolution historique de l’assurance au Maroc. Conscient

par le dahir du 20 octobre 1969) relatifs à l’assurance des véhicules à moteur. * Dahir du 9 octobre 1977 relatifs à la présentation des opérations d’assurances, de réassurance, et /ou de capitalisation et à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurance. 1ère Partie  : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion

du 6 septembre 1941, (modifié par le dahir du 20 octobre 1969) relatifs à l’assurance des véhicules à moteur.  Dahir du 9 octobre 1977 relatifs à la présentation des opérations d’assurances, de réassurance, et /ou de capitalisation et à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurance. 1ère Partie : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du

presse et du livre français. Dès sa nomination, Abdallah Lahrizi s’attela au changement d’orientation de la société, liée à son histoire particulière. «En 1973, quand j’ai pris en main la gestion de Sochepress, je me suis préoccupé d’abord de sa marocanisation. C’est ainsi que les cadres français ont été remplacés progressivement par des Marocains. Ensuite, nous avons modifié la stratégie de la société. Elle était concentrée exclusivement sur ce qui est français. Nous avons commencé à nous intéresser