Le Discours De Portalis

du code napoléon Napoléon Bonaparte créa le code civil par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) A / sources du code napoléon Les rédacteurs ont abandonné l'idée d'un code simple. Le discours préliminaire (Portalis) fait l'éloge de la science juridique et de la tradition: c’est un discours de propagande politique; il propose une synthèse de la tradition juridique occidentale: reprend du Droit Romain ce qui est conforme à la raison écrite, des coutumes mais seulement celles qui ont formé

commition est révélatrice de l’envie de transaction. Elle est composées de 4 juristes: sur 4, 2 appartiennent aux pays de coutumes (Tronchet et Bigot de Préameneu). Les 2 autres appartiennent au pays de D écrit: Maleville et Portalis. Portalis est le + brillant des 4 et son discour de préliminaire de présentation du code civile reste dans l’histoire. Ils finissent ce travail en 4 mois pour le code civile. Le projet est délibéré et soumis au vote. Il a été voté en 36 loi successives : 1 loi/ titre du

position doctrinale refusant de 8 ce fait le statut de source du droit à la jurisprudence pour lui accorder celui d'autorité (depuis GÉNY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, t. 2, 1919, LGDJ, no 146). Le discours préliminaire de PORTALIS témoigne pourtant que c'est une forme de jurisprudence qui veut être chassée et non sa possibilité même : « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun ; la science

mmentaire d’arrêt du 3.11.1992, Cour de cassation, Chambre commerciale. Dans le discours préliminaire au Code civil, Portalis pouvait écrire : « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation manifestant un comportement d’honnêteté et d’intégrité » et exprimant ainsi un souci de coopération. En l’espèce, un contrat a été conclu entre un pétrolier

procureur avait reçu de très nombreux dossiers. Il dressa la liste de sept crimes possédant de grandes similitudes :  Olympe Buisson, le 29 septembre 1890.  Augustine-Adèle Mortureux, le 18 mai 1895.  Mme Morand, le 24 août 1895.  Victor Portalier, le 31 août 1895.  Pierre Massot-Pellet, le 29 septembre 1895.  Marie Moussiet-Lorut, le 10 septembre 1896.  Rosine Rodier, le 1er octobre 1896. Des milliers de vagabonds "En cette fin de 19e siècle, qui n’est pas une belle époque pour les

Pour autant, on va ré-affirmer la prépondérance du législateur, donc du peuple. = code civil = compromis : dogme révolutionnaire , le juge ne peut aller à l'encontre du code. => s'explique par Portalis Paragraphe 1: l'article 4 du code civil => raison d'être dans le discours préliminaire de Portalis : vision pragmatique L'application du droit civil ne soit pas entravé par une approche dogmatique : il faut une loi qui fonctionne : quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais

issus d’un projet établit par une commission spécifique constituée de 4magistrats. 2 d’entres eux, Tronchet et Bigot de Préamenieu ♥ représentaient la tradition des pays de droit coutumier. Du coté des représentants des droits écrits, nous retrouvons Portalis, et Malleville ♥. On constate que ce sont des juristes de l’ancien régime de la révolution, des conservateurs et des réformateurs. Le code civil a été élaboré en 4 mois. 2. La phase politique Elle fut beaucoup plus longue : 4 ans. En présence

non-rétroactivité de la loi . Le principe de non-rétroactivité est consacré à l’article 2 du code civil qui dispose que « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Lors des travaux préparatoires du code civil, les discours sur le principe de la non-rétroactivité de la loi, était vénéré comme un principe sacré envers lequel les orateurs et rapporteurs affichaient leur foi avec ostentation. Proclamer l’article 2 serait un moyen de se racheter de ses erreurs passées.

une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'exécutif. 2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités

Commentaire d’arrêt : Chambre criminelle 19 juin 2013. « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence » comme le disait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil et l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 juin 2013 qui traite d’un abus de confiance portant sur une chose immatérielle : le temps de travail, illustre parfaitement cette déclaration. Dans les faits, un salarié prothésiste d’un centre de rééducation