Le Discours De Portalis

principe égalitaire B) Une source de droit au même titre que la coutume II/ Une utilisation encadrée A) La loi, source de droit écrite et incontestée B) L’équité, une interprétation large des textes législatifs Correction du commentaire de Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil de l’an XI I/La science du législateur A) La grandeur de la loi B) Les limites assignées à la loi II/La science du magistrat A) Magistrats et jurisconsultes B) Une application sage et raisonnée Cours

principe. De plus, cet article n’a pas été modifié depuis 1804 et il est toujours en vigueur aujourd’hui. C’est donc un principe fondamental. Cet article est partagé par un point-virgule, qui traduit deux idées importantes. Comme l’a dit Portalis dans son discours préliminaire du premier projet du code civil : « Les lois règlent l’avenir, le passé n’est plus en leur pouvoir ».                                                                                         La première idée  c’est l’effet immédiat

La simplification de la loi Dans le discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis énonçait la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ». Il défend ici les principes fondamentaux de la création de loi. La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique. Ce texte constitue un extrait

a) l’élaboration du code civil Après le coup d'état du 18 maire, Bonaparte avait commis une commission, a élaboré un projet de code civil , ce qui été un échec et au bout de 4 mois il était rédigé, il y avait 4 personne qui l'ont élaboré Portalis Maleville Tronchet bigaud de préameneu et on en ajute d'autre noms : Bonaparte (apporte la volonté politique dont il fut l'acteur ) le droit à l'adoption Combasereuse Domas Potié Le code civil a aboutit a la lois du 20 mars 1804 ; Napoléon

origines du droit : ubi societas, ibi ius ? A. Le droit et les autres systèmes normatifs 1. Droit et valeurs 2. Droit positif et droit naturel 3. Droit, Science, Art B. Droit et histoire 1. Le droit est histoire 2. Le droit est discours 3. Le droit est un discours historiquement situé Un détour et un raccourci : la règle comme mesure Rappels historiques Les grandes périodes I. Des origines à Rome La préhistoire La Haute-Antiquité (IIIe Millénaire av. J.-C.-VIIIe s.) Antiquité classique

implique que le pvr législatif ne doit subir aucune entrave, il s’agit de libérer la loi de toute norme supérieure et notamment du D divin. La question s’est posée de savoir si le droit positif ne puisse pas de ces sources dans el D naturel. Les discours des révolutionnaires dans les A font souvent référence au D naturel sans trop savoir ce qu’il est. Ce D naturel correspondrait au D individuel et subjectif qui aurait existé dans 1 Etat de nature subjectif cad avant que les H ne se soit constitué

et sa dimension politique. Dès le premier jour du Consulat il va réunir 4 hommes pour rédiger le Code. Le 12 aout 1800, il va réunir une commission chargée de rédiger le code. Portalis, Maleville, Tronchet, Bigot de Préameneu. Ils vont marquer le code civil. 4 hauts magistrats, deux sont issus du pays du droit écrit, Portalis ancien avocat d’Aix en Provence, Maleville ancien avocat, n’a pas une personnalité très affirmée, ce sera essentiellement le secrétaire de la commission. Les autres nord de la

codifications est celle du droit civil, et pour s’adonner à cette tâche, Bonaparte constitue en 1800 une commission composée de 4 éminents juristes consultes magistrats : d’abord TRONCHET, BIGOT de PREAMENEU, J. MALEVILLE, PORTALIS. Portalis est « l’intellectuel » de la bande et son discours préliminaire au code civil est encore une référence. Le vote des textes fut réalisé par des séries de lois : loi du 14 ventôse en 11 sur la publication, les effets et l’application des lois en général, loi du

s’est pas renseigné sur la réelle valeur des photos de Baldus qu’elle détenait, en refusant de punir l’acheteur étant donné qu’il n’y avait pas d’obligation particulière d’information. Cette conception du contrat est partagée par Portalis qui dit en effet dans son fameux Discours préliminaire : « Un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage ; il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables, et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de la loi est de nous protéger

législation épurée. 1 er projet 1793 puis 2 autres par la suite mais ca n aboutit point. Des le début du consulat, Bonaparte comprend qu’il faut attacher son nom a un grande œuvre législative. Il désigne donc une commission de 4 membres (Portalis → discours préliminaire A LIRE → philosophie de la modération : le législateur doit être sobre de nouveauté, construire sur le droit du passé (écrits, coutume) et renoncer à l’ambition de tout prévoir → le législateur pose de grands principes, le juge