Le Discours De Portalis

succession - le projet révolutionnaire : régénérer l’Homme par le droit   Section 2 : La codification napoléonienne § 1 - La rédaction du code civil de 1804 : - les rédacteurs du code civil : Tronchet, Préameneu, Portalis, Maleville - le Discours préliminaire du projet de Code Civil de Portalis - les conditions de la rédaction et l’intervention de Napoléon § 2 - Le contenu et le sens du code civil de 1804 : - les caractères généraux du Code Civil - le réalisme politique du Code : un compromis social

de l'œuvre philosophique rousseauiste. À propos du Discours sur les sciences et les arts : En octobre 1749, Rousseau se rend à Vincennes pour voir son ami Diderot (alors emprisonné) et découvre dans le journal Le Mercure de France le sujet d'un concours organisé par l'Académie de Dijon : « Si le progrès des sciences et des arts a contribué à corrompre ou à épurer les mœurs. » Rousseau participe et remporte le prix. Il faut noter que son Discours va à contre-courant des idées de l'époque : Voltaire

Sujet de dissertation : La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement

l’autorité publique. C’est pourquoi droit et morale sont si souvent confondus (surtout par les non juristes). Portalis avait écrit que « les lois sont souvent l’unique morale du peuple ». Portalis était un juriste, en 1800 il fut désigné pour faire partie d’une commission pour rédiger le code civil. Il est considéré comme l’un des pères du code civil. Il avait notamment rédigé un discours préliminaire qui avait pour objectif de présenter le code civil et les buts poursuivis par ses rédacteurs en l’écrivant

Constitution civile de la France » (J. Carbonnier). 1. Lecture de documents - Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801 (extraits) - Document 2 : R. Cabrillac, L’avenir du Code civil, JCP 2004, I, n° 13, 121 2. Dissertation Faut-il un code civil européen ? 10 Document 1 : J.-E. Portalis, Discours préliminaire, 1801(extraits) Lire le texte : quels conseils Portalis adresse-t-il au législateur ? « (…) Aujourd’hui la France respire ; et la constitution, qui

l’effet relatif des conventions... Ainsi on peut dire que la théorie de l’autonomie de la volonté a plus inspiré l’interprétation doctrinale du code civil que le code civil lui-même. En outre, l’expression d’autonomie de la volonté est absente des discours prononcés lors de la préparation du code civil, et des ouvrages de droit civil du XIXe siècle. Critiquée par les spécialistes du droit international privé dès les années 1880, la théorie de l’autonomie de la volonté fut attaquée dans ses fondements

raisonnement (logiquement). Les adversaires des philosophes, entendent cette expression dans un sens péjoratif, il s'agit de dénoncer un travers qui consiste parfois à déformer les faits, pour les integrer dans une grille de lecture, un système préconçu. Portalis s'interroge, et constate que l'esprit de système a permis des progrès dans le domaine des sciences. Il se demande si cet esprit de système ( tout expliquer par des théories générales, qui réunit tous les objets ) si les effets ont été aussi positif

semblait à l’origine assez déroutant prend par cette explication un tout nouveau jour : celui qui tient en un désir de responsabilisation des vendeurs afin, comme le disait Portalis que « l’office de la loi soit de nous protéger contre la fraude d’autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison » (Discours préliminaire sur le projet de la commission). Cependant, en écartant la mauvaise foi de Mr. Clin la Cour de cassation exclue l’arrêt de la troisième chambre civile du 21

DISSERTATION LA CRISE DE LA LOI "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste" Montesquieu Rédigé par Portalis et d'autres magistrats en 1804, le Code Civil est devenu un des outils essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume

lui chaques personnes seraient dotées de droit imuable et sacrée on retrouve l 'idée de la declaration des droits de l homme et du citoyen ecrit en 1789 idée inspire aussi lors de la redaction et parution du premier code civil en 1804 portalis redige un «  discours preliminaire du code » affirme s etre inspirée du droit civil A l' epoque moderne cette epoque a une importance considerable inspire la declaration unniverselle des nations unie ainsi que le droit des sauvegardes des hommes et