Le Discours De Portalis

GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan

faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi est claire et précise. Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait bien : « Un Code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ». Si la loi est peu claire, ou imprécise le juge devra en rechercher le sens. Et si cette dernière

l’impropre de la règle de droit. a) L’impropre du droit. Il consiste dans la généralité : toute règle quelque qu’elle soit a pour définition un caractère impersonnel. Les règles de droit considèrent « les hommes en masse, jamais comme particulier » PORTALIS. Les règles ne sont pas des décisions, elles ne visent personne mais l’ensemble. Leur formulation est abstraite puisqu’elle prétend régir la vie d’un groupe. Le second caractère commun réside dans la coercition, dans la contrainte à laquelle on soumet

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

lui le but d'un gouvernement révolutionnaire , celui d' un gouvernement révolutionnaire est de la conserver . Le gouvernement révolutionnaire ne doit aux ennemis du peuple , que la mort . C'est donc là , la justification de la terreur . Dans ce discours Robespierre , nous permet de comprendre , sa conception de la république . «  Sans la terreur , la vertu est impuissant , et sans la vertu , la terreur est funeste » , c'est l'idée selon laquelle , le ressors de la liberté constitutionnelle

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

Monarchie de juillet mais échoue à la députation. Il voyage alors en Orient visite la Grèce, le Liban et les lieux saints du christianisme. En 1833, il est élu député et le restera jusqu'en 1851 : il évolue du royalisme au républicanisme et prononce des discours remarqués et joue un rôle important au moment de la Révolution de 1848 mais il se retire de la politique après sa lourde défaite lors de l'élection présidentielle qui porte au pouvoir Louis Napoléon Bonaparte en décembre 1848. Lourdement endetté

sobriété, il y a cette force indéfinissable que l’on appelle le bon sens, le sens commun, c’est une véritable source du droit. Ici, je voudrais faire une mise en garde : le non-droit, ce n’est pas la violation du droit, ce n’est pas l’anti-droit. Un discours politique très courant aujourd’hui est qu’il y a une confusion entre les deux. Ce que la sociologie entend par non-droit, c’est quelque chose d’autre que le droit, qui cependant peut avoir la même fonction que le droit, à défaut de droit, à la place

européen. Tout d'abord le tribunal explique pourquoi dans certains articles il n'est pas littéralement fait mention qu'un mariage doit être contracté entre un homme et une femme, pour cela il cite la vision d'un des concepteurs du code civil : Portalis. Par la suite, il va s'appuyer sur certains articles du code civil qui énoncent littéralement la nécessité de la distinction du sexe entre les deux contractants : l'art. 144, 75, 108, 264 et 306. Le tribunal va par la suite s'attacher à montrer

coutume de Bretagne François Denis Tronchet, président de cette commission et spécialiste de la coutume de Paris Jacques de Maleville, spécialiste du droit écrit influencé par le droit Romain Jean Etienne Marie Portalis, avocat connaisseur du droit Romain et la plume du code civil (cf. Discours préliminaire du code civil) Balzac qualifiera le code civil de « Machine à hacher les fortunes », néanmoins ça sera la première fois qu'il existera une vrai législation uniforme qui va permettre une ouverture