Le Discours De Portalis

avocat au Parlement de Paris et bâtonnier en 1789 ; Portalis, avocat au Parlement de Provence ; Bigot de Préameneu, avocat au Parlement de Bretagne puis au Parlement de Paris ; Maleville avocat au Parlement de Bordeaux. Ces 4 juristes étaient modérés sur le plan politiques et ont participé à la Révolution en tant que députés, mais aucun d’entre eux n’a siégé à la Convention. Tronchet a été député à la Constituante et sous le Directoire, Portalis et Bigot de Préameneu ont été députés de la Législative

profession et ont tous était formé sous l’ancien régime et représente les deux grandes traditions de l’ancien droit les coutumes et le droit écrit la composition de cette commission reflète bien l’idée de compromis de Bonaparte. Portalis originaire de provence, jean étienne mary portalis a été avocat au parlement d’aix et à notamment plaider dans le procès de Mirabeau et son épouse et à aussi plaider dans le procès de Beaumarchais et il va s’eclipser durant la période de la révolution, dès 92 il imigre et

la Convention un nouveau projet  mais celui-ci subit le même sort que le précédent. Sa troisième tentative, devant le Conseil des Cinq-cents, ne sera pas davantage couronnée de succès. Le projet présenté le 12 juin 1796 est pourtant qualifié par Portalis de « chef-d’œuvre de méthode et de précision ». Quelques articles sont adoptés par le Conseil mais la discussion s’enlise et c’est un nouvel échec. Quels étaient les fondements des projets de Code civil de Cambacérès ? Etaient-ils les seules raisons

droit) qui représentent pour deux d'entre eux la tradition coutumière (Nord) et les deux autres la tradition de droit écrit (Sud). Cette commission est chargée de rédiger un code et le plus célèbre des membres de cette commission est Portalis ayant rédigé le discours préliminaire du code civil.   Napoléon aurait dit que sa véritable gloire ne réside pas dans ses succès militaires, celle que rien n'allait effacer, était son code civil. Il a été qualifié de Constitution civile de la France, il organise

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

Dans la morale judéo-chrétienne, l’infidélité était proscrite aussi bien pour les femmes que pour les hommes. En effet, parmi les Dix Commandements reçus par Moïse, le sixième stipule : « Tu ne commettras pas l’adultère ». Avec le christianisme, le discours se précise ; Jésus dit : « Celui qui convoite une femme seulement du regard, a déjà commis l’adultère avec elle dans son cœur ». Notons que selon cette morale, l’adultère du mari devient aussi répréhensible que celui de la femme, ce qui, dans les

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

Hommes est le clergé. On considère que les lois humaines restent utile: elle a pour but de défendre les faibles, d’imposer la paix, la sécurité, maintenir l‘ordre. Il y a une reconnaissance de l’activité législative, et de la fonction royale dans le discours ecclésiastique. Dans la réalité, le roi se contente de maintenir l’ordre ancien jusqu’au réveil Capésien; il n’y a pas d’activité législative. 2) Le « Réveil Capésien » On considère que depuis les années 880 885, il n’y a plus vraiment de

Constitution Elle est pensée comme la norme suprême de notre société, c’est une idée ancienne. Sous l’Ancien Régime il existait déjà des normes fondamentales qui s’imposaient à tous au sein de l’État. *Les rois maudits : Louis XIV (règne de 1662-1715) *Discours de la flagellation : affirmation du pouvoir de Louis XV Le roi était soumis à des lois fondamentales comme la règle de dévolution du trône, la règle de l’intégrité du territoire. Cette idée de normes fondamentales s’épanouit au moment de la Révolution

(ne pas prévaloir un culte plutôt qu’un autre) et ni ne subventionne aucune culte ». Loi confortant le respect des principes de la République , le séparatisme c’est un mot provenant du discours politique du président. 
 Ce projet de lois (page 2 de son rapport) : respect de laïcité et de neutralité , deuxième catégorie de mesure relatif au droit des personnes : enfants, polygamie, certificat