Le Discours De Portalis

amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès 1546, dans son oratio de concordia et unione consuetudinum francia (Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France) de réunir en une seule coutume les principes généraux et les règles communes quitte à laisser subsister des différences de détail. Il souligne que le fondement de la diversité est le morcellement

en vigueur de cette loi. 3 Ce conflit est réglé, en principe, par le principe de non-rétroactivité : le passé est hors du domaine de la loi nouvelle (Th. Bonneau, Application de la loi dans le temps, Jcl code civil, fasc. 20). Comme l’a observé Portalis dans l'exposé des motifs de l’article 2 du code civil : « Il est des vérités utiles qu'il ne suffit pas de publier une fois, mais qu'il faut publier toujours et qui doivent sans cesse frapper l'oreille du magistrat, du juge, du législateur : l'office

sont peut etre pas si différentes. Elles sont toutes variables mais on peut peut etre trouver une unité. C'est l'entreprise que mène charles Dumoulin. a) Charles Dumoulin Il se dit qu'il y a peut etre une unité dans les coutumes. Il rédige alors "discours sur la concorde et l'unité des coutumes". Il va défendre l'idée selon laquelle on peut trouver des concordances dans les coutumes qui permettraient de viser leur unité. Il se dit que parfois les coutumes voisines se ressemblent, et que s'il manque

à l'encontre des juristes : on mobilise toute une ménagerie « les vautour », « les corbeaux judiciaires », « les reptiles » ou les « oiseaux de proie qui se loge dans les cadavres pour mieux les dévorer ». Dans un deuxième temps, ce sont des discours qui, à la tribune de la Convention, sont particulièrement menaçantes : à la fin de l'année 1792, des leaders de la Révolution disent « qui s'oppose à la République si ce n'est les gens de loi ». Dans un troisième temps, à partir de 1793, on

essentiel a la stabilité sociale. Il est très important de savoir qu'une loi ne peut pas remettre en cause les anciennes lois et les anciennes décisions sinon on serait dans un régime de peur et de terreur ( revenir sur les acquis). Portalis a prononcé un discours pour présenter le code civil: "partout où la rétroactivité des lois sera admise non seuleument la sureté n'existerait plus mais son ombre meme non plus" 2- L PRINCIPE DE L'EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE La loi s'applique pour l'avenir;

d’inspiration au rédacteur du code civil. Colbert, D’Aguesseau fait une ordonnance royal pour l’œuvre d’unification. Cambacérès présenté un projet du code civil mais a échoué. Bonaparte a son arrivé au pouvoir a formé une commission composé de 4 membres. Portalis avocat noble d’origine du Sud de la région Maleville, le juriste Tronchet , Bigot de Parement . Le code civil juriste de l’ancien régime sous l’étroite surveillance de Bonaparte. Après les bouleversements de la révolution Française le code a une

code civil allemand. Cette codification prétend donc organiser la vie en société définitivement par ses nouvelles règles qui ont vocation à être suffisamment générales pour englober toutes situations de litige. Cependant, comme le disait Portalis dans son discours de présentation du code civil, un code doit éviter d’entrer dans des considérations dans lesquelles il aurait : « la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévenir » car en effet le droit connaît les aléas de la société et les

au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie. D'après cette définition

ces nouveaux mécanismes, tous deux au service d’une protection du consentement, (I) ne risquent pas d’absorber les mécanismes plus anciens que constituent les vices du consentement (II). 1 Portalis, Discours préliminaire au Code civil. 2 Art. 1109 du Code civil. LE PRE-BARREAU _________________ Copyright © 2012 Pré-Barreau I/ Une finalité commune : la protection du consentement La multiplication des obligations d’informations précontractuelles

légitime , pour être juridique la règle doit émané d’une autorité légitime . Le nom que va prendre la règle indique toujours sont auteur , par exemple la loi a pour auteur le législateur , l‘arrêté municipal , le maire . La règle de droit , né du discours de personnes qui sont investis d’un pouvoir de direction des conduites . L’auteur d’une norme parle en position d’autorité , dans notre société c’est l’état qui est habilité à la confection du droit . Le caractère juridique d’une norme suppose l’existence