Le Discours De Portalis

avaient pour mission d’élaborer un code civil. Par mis ces 4 juristes deux appartenaient aux pays de coutume : · Tronchet et Bigot de Preameneu, et les deux autres au pays de droit écrit · Maleville et Portalis. Portalis et resté plus célèbre que les autres car il a écrit un texte : le discours préliminaire du code civil Cette commission a présenté en 4 mois, le projet a été soumis pour observation aux juridictions puis le projet a suivit le processus classique de l’époque. De ce fait le projet

priorités qui sont les siennes. A ce titre, le parallèle est instructif entre la hiérarchie des valeurs sociales instaurée par l'ancien code pénal et celui de 1992. En savoir plus : Limites de la formule de Portalis On touche alors ici aux limites de la formule utilisée par Portalis dans son discours préliminaire prononcé lors de la présentation du code civil. Il affirmait que « les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres ». Il ajoutait, « elles ne

Nous avons déterminés les différents effets des lois. Elles permettent ou elles défendent. Elles ordonnent, elles corrigent, elles punissent ou elles récompensent. Elles sont obligatoires pour tous ceux qui vivent dans notre pays. » D’après Portalis, discours présentation du code civil à l’assemblée nationale, 1804. Document 2  Le code civil, édition 2013. Source : Legifrance.gouv.fr Document 3 « Article 213 – Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 

revirement pour l’avenir : une solution ? Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover ». Pour lui, l’immobilisme serait synonyme de mort, de décrépitude, une longue route vers la routine qui enferme dans ses certitudes et empêche le renouvellement. Portalis prône, contre ce fatalisme, une remise en question permanente, il s’agit d’innover

révolution se radicalise en avril-juin 1793. Tout cela provoque la substitution d’un gouvernement révolutionnaire au gouvernement constitutionnel. Le gouvernement révolutionnaire est basé sur quelques principes dont l’expression se retrouve dans les discours des meneurs. Il n’y a pas de constitution du gouvernement révolutionnaire mais seulement des textes. La première déclaration qui officialise l’entrée dans le gouvernement révolutionnaire est le décret du 19 Vendémiaire an II (10 octobre 1793)

un juriste, cela ne passera pas). Loi > décret > arrêter. Chapitre 1 : Les discours sur le droit Les discours sur le droit existaient déjà à l’Antiquité. Lorsque l’on parle de discours sur le droit, on distingue deux types de discours : Les discours visant à la connaissance du droit (non scientifique) Les discours philosophique (à quoi servent le droit ? et le juste dans ton ça ?) Exemple de discours : critère du juste : tout le monde gagne pareil, ou critère du mérite : on gagne différemment

s’est fait dans un souci de clarté, de simplification et de pédagogie. Ces objectifs se sont traduits de deux manières : de manière quantitative et qualitative A : Quantitativement : une baisse du contenu Dans le discours préliminaire sur le projet du code civil, Portalis a proclamé en 1801 « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient- la certitude et la majesté de la législation. » Les promoteurs de l’avant-projet de réforme du

une très longue période. Devenant alors la référence juridique originaire ; celui-ci a permit l’unification du droit. L’unification était l’un des principaux objectifs du code de 1804, Portalis considéré par certains comme « le père du Code civil des Français » résumait bien cette question dans le discours préliminaire du premier projet de Code civil, pour lui la grande question était de savoir comment « Donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient

de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré). Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais le droit positif qui est le droit posé par l’État et KELSEN est le père du droit positiviste. Georges Vedel (1910-2002) : -professeur

philosophie du contrat a été recueillie par la plupart des auteurs de l’Ancien droit et des jusnaturalistes, (notamment Domat, mais aussi Grotius, Pufendorf, Pothier) pour qui la liberté contractuelle a pour limite l’équité et les bonnes mœurs. Portalis, dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil, ne dit pas autre chose : « la liberté de contracter ne peut-être limitée que par la justice, par les bonnes mœurs, par l’utilité publique ». Rien d’étonnant donc à ce que le code civil réserve