Le Discours De Portalis

malheureusement ces règles sont souvent sans sanction. TD : Première séance, lire le discours de Portalis, le doc 2 doit nous permette d’arriver a savoir lire une décision de justice, doc 3, préparer sérieusement la séance. Paragraphe 2: les branches du droit privé Le droit privé s’est constitué autour de sa matière principale qui est le droit civil A) le droit civil Le droit civil a été qualifié par Portalis de constitution civile, c’est à dire qu’il a eu pour finalité de préciser l’ensemble

des lumières, Napoléon Bonaparte va ordonner que l'on rédige plusieurs nouveaux codes (code civil, code pénal, code de procédure civile). Le code civil de 1804 est rédigé par 4 grands juristes du Parlement qui sont : Tronchet, Bigot, Malleville, Portalis. Le code civil en apparence reprend la forme des institutes de Gaïus, c'est-à-dire qu'il se divise entre 3 parties, les personnes, les biens, et les actions. Mais le contenu, est totalement différent, parce qu'il n'est plus composé d'une compilation

féministe. Dans ce texte, l’auteur s’adresse aux citoyens de Toulouse et souligne, dès le départ, qu’elle s’adresse aux hommes. Elle met en évidence leur pouvoir de décision et œuvre pour tenter de les rallier à sa cause. Pour ce faire, elle place son discours sous le signe du féminisme et expose son programme. Ce dernier souligne la privation de leurs droits qui porte atteinte à leur dignité mais également à celle des hommes qui la bafouent en s’appropriant le pouvoir. Cette candidature féministe va nous

conseille très vivement de ne pas vous en « inspirer » de trop près. Toute tricherie entraînera automatiquement un 0. 13 POUR LA SEANCE 8 (MARDI 16 NOVEMBRE) : LA LOI (II)  Le texte à commenter est le texte n° 5, p. 38 de la fiche : Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé devant le Conseil d’Etat, le 1er pluviôse an IX « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateurs exerce moins une autorité

hauts lieux chez un anarchiste de retour de Carmaux[pas clair] qu'il se lance dans un discours à la Chambre, le 30 avril 1894, dans lequel il dénonce la politique répressive du gouvernement, la censure du Père Peinard, « consacré presque tout entier à injurier les députés socialistes », le deux poids deux mesures avec, d'un côté, la censure des journaux et députés socialistes, de l'autre la tolérance de discours également contestataires de certains catholiques (Albert de Mun, l'article « La Bombe

mythe de la loi : Document 1 Portalis : extrait du Discours préliminaire au premier projet de Code civil Document 2 J.L. Sourioux « Du bon législateur selon Portalis », Mélanges en l’honneur de Ph. Jestaz, 2006, Dalloz, p. 515 et s. !Exercice Après lecture des deux documents ci-dessus, expliquez quelles sont les qualités que doit !2°) La crise de laavoirloi le législateur, et par là même une « bonne loi », selon Portalis ? Document 3 Document 4 !Exercice ! Discours prononcé par M. Pierre Mazeaud

(1983) Branche de la psychologie ayant pour objet les problemes et troubles psychologiques ainsi que la composante psychique des troubles somatiques Pedinielli (1994) La psychopathologie comme appartenant à la clinique, il s’agit pour lui d’un sous discours de la clinique avec pour objet d’étude, l’évaluation, le diagnostic, l’aide et le traitement de la souffrance psychologique quelle que soit son origine. Les incompatibilités, différences dans ces définitions renvoient à des démarches scientifiques

et Félix Bigot de Préameneu) et 2 étaient issus du pays du droit écrit (Jean-Etienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville). François Tronchet était l’avocat de Louis XVI. Les auteurs sont des praticiens qui vivent le droit et politiquement modérés même s’ils sont réformateur. En 4 mois ils achèvent un premier projet de code civil : le projet de l’an VIII, précédé d’un Discours préliminaire dû à Portalis qui éclaire sur la philosophie de l’œuvre. 2°) La procédure Pourtant le code civil fut promulgué

règles du droit civil et ce n'est que tardivement que les auteurs eux-mêmes ont compris que le droit de la famille devait être considérée comme indépendant, comme une branche ou un rameau du droit civil. Lors des travaux préparatoires du Code Civil, Portalis proclamait : «les familles sont les pépinières de l'Etat». L'Etat attache une grande importance à la famille, cellule sociale par excellence ; c'est pourquoi il encourage la natalité et salue comme un triomphe la remontée du nombre des naissances

répartir les compétences des départements aux districts et aux communes. Il y a centralisation. Ce décret va légaliser la dictature du comité de salut public 5 nivôse an 2 : 25 décembre 1793 : c’est un discours de Robespierre qui parachève la théorie du gouvernement révolutionnaire, ce discours sera imprimer et envoyé aux départements comme tous les textes écrits par l’assemblée. C’est dans ce rapport qu’il dit que le but de former un gouv révolutionnaire est de conserver la république alors que