Le Discours De Portalis

transaction. Cette commission est composée de 4 juristes, dont 2 appartiennent aux pays de coutumes – Tronchet et Bigot de Préameneu, tous les deux anciens avocats au parlement de Paris- et 2 appartiennent aux pays de droit écrit –Malleville et Portalis  discours préliminaire de présentation du code. Le projet de l’an 8 est prêt en 4 mois, et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et ce qui

droits inaliénables et sacrés. Cette école eut une importance fondamentale au Siècle des Lumières. Elle a inspiré la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et du Code Civil de 1804. Un de ses principaux artisans est Portalis. Celui ci a rédigé un discours dans lequel il affirme qu'il s'est inspiré du droit naturel. Paragraphe 2 / Le Droit Naturel à l'époque moderne Les lois bioéthiques de 1950 s'inspirent du droit naturel. Il inspire aussi la loi qui édit que les crimes contre

vise à une information du consommateur. La règle va pouvoir réaliser son objectif ds une infinité de cas particuliers. La loi ne mérite jms mieux son nom que lorsqu’elle est très abstraite => épaisseur et souplesse => efficacité. cf. discours Portalis 1804. --> plus elle est formulée de manière abstraite => souple => applicable ds un maximum de cas. Les marges de manœuvre offertes à l’organe de l’application de la règle st très grdes. Formule concrète => rigide => inefficace ds bcp de

officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même. Selon le code de Solon, l'accusé devait plaider sa cause devant le tribunal, recourant aux services du logographe s'il se sentait incapable de produire un discours convenable. À Rome, l'empereur Justinien substitue à la profession libérale des défenseurs un collège public, l’« Ordre des Avocats »2. En France, la première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Dans

Titre 1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation

générale et ceux qui la mettent en œuvre. Il distingue donc la loi, expression de la volonté générale, du décret, exécution de la loi par l’exécutif. Le gouvernement va devoir mettre en œuvre la volonté générale par rapport aux intérêts particuliers. Portalis disait à ce propos : « Les règlements sont des actes de magistratures et les lois des actes de souveraineté ». La souveraineté étant indivisible, seule la loi est un acte de souveraineté. Rousseau reprend alors les idées de Jean Bodin et de Cardin

successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait. Il y a des projets depuis des années

ordonnée, mais il est mis en avant que la loi a suivi la nature. Avant d’être un acte civil ou religieux, le mariage a été et demeure, par le voeu de l’attraction des sexes, « un acte naturel » qui « dérive de la constitution même de notre être » (Portalis). Mais la loi a aussi civilisé la nature (et la religion l’a sanctifié). Institution naturelle et civile, l’union de l’homme et de la femme apparaît comme étant l’assise du mariage qui encadre leur sexualité et leur procréation. Selon la formule

parlent de l’Histoire romaine : « Discours sur les sciences et les article » ( Question : Les arts, les sciences et les lettres ont-ils contribué aux progrès de la civilisation ? Rousseau répond non. Il dit que les romains se sont corrompus, efféminés, … Il conclut donc que le progrès des arts et des lettres n’a pas contribué au progrès. Il dit que la culture française n’a jamais été aussi brillante que sous la monarchie absolue (Racine, Molière, …). « Discours sur l’origine de l’inégalité parmi

Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront le discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis qui contient, à bien des égards, les principes directeurs de la codification telle qu’on la percevait au XIXe siècle (Document n° 1). Ensuite, ils se rendront vite compte que la codification a changé de signification au