Le Discours De Portalis

français. Mais bien évidemment, le code a été une œuvre de compromis parce qu’il fallait tenir compte des traditions des différentes régions françaises. Cette œuvre a été réalisée par 4 personnes : PORTALIS, TRONCHET, MALEVILLE, BIGOT DE PREAMENEU. Le plus important des 4 est Portalis qui a rédigé le discours sur le droit civil. Ce code civil de 1804 est traditionnellement présenté comme le code des bourgeois, des petits propriétaires fonciers, opinion qui s’explique par la structure du code. Le livre

civil : TRONCHET (pst tribunal de cassation)BIGT DE PREAMNEU commissaire du gvt de cassation MALVILLE (juge au tribunal de cassation PORTALIS (conseiller d'état) Auteur du code civile tous des magistrats, patriciens, vont se partager les matières pour réédifier cette avant projet environ 4 mois, précédé d'un discours préliminaire qu'on doit a PORTALIS. Une fois l'avant projet et réédifier, soumis au tribunal de cassation et appel et après avoir pris l'avais de ces juridictions, rencontra

code. Mais Napoléon Bonaparte ne put mener à bien cette entreprise sans le concours d'éminent juriste tel que : Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet qui rédigèrent ensemble le projet de l'an 8 qui allait devenir à terme le code civil. Tronchet était le président de la cour de Cassation et défenseur de Louis 16 devant la convention. Portalis était un avocat provençal qui était entré en politique au temps du directoire. Bigot de Préameneu était avocat puis commissaire du gouvernement

et cours ou suffirait-il de suspendre le mouvement des rotatives sans lesquelles il n'y aurait ni bulletins, ni recueils, ni revues de jurisprudence et, maintenant, de remiser son minitel ? Car, de même que, pour les lois - comme l'a dit Portalis dans le discours préliminaire sur le projet de code civil - connaissance et promulgation sont liées, de même pour les décisions, le sont publication et connaissance. Le rapprochement, toutefois, doit s'arrêter là. En effet si, grâce à la promulgation, toutes

mariage d’une musulmane avec un non musulman, ou la successibilité entre musulmans et non musulman, si un non musulman pouvait adopter un musulman. Pour cette raison, ces questions ont été laissées au pouvoir d’interprétation du juge. A ce propos Portalis disait « Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes, au contraire

la constitution du Mali16, le président de la République a demandé aux députés de procéder à une seconde lecture du texte afin de prendre en compte les préoccupations du HCI17.Le président de la République s’appropriant le célèbre mot de Portalis dans sons discours préliminaire du premier projet du code civil français à savoir que le législateur « ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ;qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes

nommée. Cette commission fut nommée et formée de 4 membres, ceux-ci représentant le nord et le sud de la France. Ceux du sud étaient Portalis (de Provence) et Maleville (de bordeaux), ceux du nord étaient Tronchet (Paris) et Bigeau de préameneut (Bretagne). Un projet fut établi, c'est le projet le l'an VIII, il fut précédé d’un discours préliminaire dans lequel Portalis qui le rédigea s’efforça de dégager la philosophie du code. Dans la procédure, le projet fut ensuite communiqué au tribunal de cassation

ne doit pas être systématique et il faut que le législateur et la jurisprudence fassent preuve de raison en refusant certaines adaptations. Il existe des cas où le droit se substitue même à la morale, ce qui est une approche classique puisque Portalis (un des pères du Code Civil) écrivait que « les lois sont souvent l’unique morale des peuples », c’est-à-dire que le droit est le minimum qu’on impose à tout le monde. Par exemple, en décembre 2008, une loi (16-1) a modifié le Code Civil : elle

l’élaborer, de la formuler, de le consacrer, de le divulguer et de l’imposer. Dans la tradition française, la loi, émanation de la Nation représentée par le Parlement, est la source privilégiée du droit. Mais on se souvient de la fameuse formule de Portalis : « les codes des peuples se font avec le temps, à proprement parler on ne les fait pas ». Il est clair que la loi ne se fait pas sur l’instant et qu’elle s’applique un temps, pour évoluer par la suite : elle ne se conçoit, s’applique et se transforme

réglementé par le droit. Deux catégories de couples: celui formé par le mariage et celui en dehors du mariage. L’union par le mariage La formation du lien matrimonial Ce mariage a une valeur symbolique, il renvoi a la formule de Portalis dans le discours préliminaire du projet du code civil qui dit que « le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune