Le Discours De Portalis

articles - R. LIBCHARBER, La recodification du droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz-Litec, p. 298 et s. ; - H. PERINET-MARQUET, La présentation du droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Le discours et le Code, Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition

réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre) est souvent négligé par les juristes. Nous allons nous référer à Kant qui s’est posé deux questions : Quid Juris (signifie quelle est la solution à ce problème en droit, c’est la question qui intéresse le juriste) et Quid Jus (qu’est

saisine ; de plus, les Chambres, sous la Charte, ne pouvaient délibérer que si le roi leur soumettait un projet de loi. Mais il ne faut pas oublier que « la politisation croissante du juridique n'a d'égale que la judiciarisation croissante du discours politique » (jolie citation de Vallinder) En effet, si, selon Louis Favoreu, la politique est progressivement « saisie par le droit », en l'occurrence constitutionnel, il ne faut peut-être pas y voir un abus de pouvoir des juges constitutionnels

vu se multiplier le nombre de lois applicaables favorisant ainsi l’inflation législative. Le phénomène est auj récurant et pose directement le problème de la connaissance de la loi. Il serait surtout opportun que le législateur relise le discours de Portalis qui précise al finalité de la loi et l’inutilité de légiférer en toute matière. Certaines de ces lois, vont dmeeurer non codifiées et dans cette hypothèse il sera possible de les retrouver dans le journal officiel de la République française

toutes lettres dans un texte nouveau et qui peut prévoir ou non de nouvelles dispositions de remplacement) ou tacite (quand un texte se trouve simplement contredit par un nouveau). Jean Etienne Marie Portalis, avocat, homme d'État et philosophe du droit français, avait précisé dans un de ses discours concernant le Code Civil, ce rôle normatif de la loi : « La loi permet, ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense. » La loi n'est donc pas destinée à demeurer « lettre

Ensuite, il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume peut naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares car en cas de lacune de la loi, c’est généralement la

première des codifications est celle du droit civil. Pour s’atteler à ses taches, Bonaparte, constitue en 1800 une commission composée de 4 éminents juristes consultes magistrats, il y a Tronchet, Bigot de Préamneu, Maleville et Portalis. Le discours préliminaire de Portalis au projet du code civil reste aujourd’hui encore une référence. C’est la loi du trente ventôse en douze 21 mars 1804, qui abrogea l’Ancien droit et qui réunit toutes ces lois en un seul corps de texte avec une numérotation unique

etat absolu en dvlpt qui se traduit par la question obsédante de la loi. Continuel question entre constit et legislatif. Le roi de fr se présente avant tout comme un roi-justicier. Dans discours pol, on analyse la personne du roi, on l'envisage grace à 3 caractéristiques : -se présente comme un roi sacré = discours abstrait puisque des moyen age classique impose le fait qu'il est -roi souverrain puis a pu mposer comme - roi-justicier. 1ere Section : En Fr, roi est roi-sacré Sacré veut dire que

voiture automobile pour ses besoins familiaux ou d’un notaire qui achète un appartement pour les mêmes besoins28. Ce 25 G. Berlioz, Droit de la consommation et droit des contrats, JCP 1979 éd. CI. II 13019 n°4. D. 1, 3, 3. 27 Par ex. Portalis (Discours préliminaire) : « il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ». 28 R. Martin, Le Consommateur abusif, Dalloz 1987, Chron. 150 ; voir aussi O. Carmet, Réflexions sur les clauses abusives au sens de la loi n° 78-23 du 10 janvier

séance TD : Les sources du droit Focus sur le droit civil français et en particulier le code civil Semaine du 7 Octobre 2013 Travail à préparer et documents pédagogiques pour la séance 3 : I – Commentaire d’un extrait du discours préliminaire au code civil de Portalis – Document 1 II – Un exemple d’évolution du code civil : introduction d’un chapitre 2 dans le titre 1er du Livre 1er consacré au respect dû au corps humain. Document 2. Après l’avoir lu, vous répondrez aux questions posées