Le Discours De Portalis

Préameneu, Portalis et Maleville), la rédaction du code civil. Ces juristes sont expérimentés (ils étaient déjà juristes sous l’ancien régime) et sont conservateurs. Ils ont la volonté de représenter les coutumes des différentes régions de la France, ce qui est facilité par le fait qu’ils viennent tous de différents endroits. Cette commission se met au travail en 1800, en se basant sur le travail réalisé par les hommes de 1789. Le code civil voit le jour le 21 janvier 1801. Le discours préliminaire

auteurs admettent communément qu’elle se trouve au centre de la théorie générale du volontarisme juridique, à laquelle « notre droit des obligations doit tout » (A. J Arnaud, Les origines doctrinales du Code civil français, Paris 1969, p. 198). Ainsi, Portalis disait bien que : « En général, les hommes doivent pouvoir traiter librement sur tout ce qui les intéresse. Leurs besoins les rapprochent ; leurs contrats se multiplient autant que leurs besoins. Il n’y a point de législation dans le monde qui ait

vont soulever concerne la hiérarchie des valeurs. Kelsen va considérer que chaque philo du droit tant à hiérarchiser des valeurs, morales, politiques, et à rendre une valeur proéminente par rapport à une autre. Or pour lui comment peut-on tenir un discours cohérent sur une valeur que ne renvoi à aucun contenu. Confusion entre l’interprétation des normes juridiques et le jugement de valeur. Le principal danger pour Kelsen de confondre les deux. Forme d’antagonisme entre ces deux approches, Villey a

se trio manque un avocat d’Aix en Provence, le plus connu, Jean Portalis. Ils sont tous du même âge. Il est certainement le meilleur juriste des quatre rédacteurs. C’est souvent lui que l’on présente en premier : on lui doit les meilleurs discours, les meilleures apports. Il va être choisi pour rédiger le discours préliminaire du Code Civil. Discours très important car il présente le Code, donne le ton, l’esprit. On dit de Portalis qu’il est le véritable père du Code Civil. Napoléon c’est privé du

français à vouloir légiférer sur tout, provoquant une inflation législative dangereuse. La justice sans jurisprudence est une utopie théorique nécessaire en Droit français, mais irréalisable. Si Robespierre rêvait d’un Droit sans jurisprudence, Portalis montrât que celle-ci était indispensable à l’exercice quotidien de la justice : « Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. […] Une foule de choses sont

de l'an VIII est mis sur pied en quatre mois par une commission de quatre juriste, deux experts en droit romain et deux experts en droit coutumier : - Tronchet : président du tribunal de cassation, ancienne avocat de Louis 16 - Portalis: rédacteur du discours préliminaire Code civil (Aix-en-Provence) - Maleville: membre du Parlement de Bordeaux et du conseil des anciens. - Bigot de Préameneu: avocat à Paris, procureur général près le tribunal de cassation. Merlin de Douais, le plus

ne sauraient utilement invoquer l'inconstitutionnalité d'une disposition non normative. Cette évolution jurisprudentielle a été préparée. Fustigeant les lois bavardes et incantatoires, le Président du Conseil constitutionnel émettait, lors de son discours de vœux pour l'année 2005 10, un avertissement clair: « Le Conseil constitutionnel est [···] prêt à censurer désormais les neutrons législatifs ». La traque annoncée s'inscrit plus vastement dans une campagne de vigilance accrue sur la qualité de

de compromis réalisée par les rédacteurs du Code civil, les articles 4 et 5 semblent revenir à une conception plus favorable au juge. Tout en admettant son importance, ils s’efforcent de prévenir les dérives de la fin de l’Ancien régime. Portalis, dans son discours préliminaire, reconnaît qu’ « il faut que le juge (…) ait le droit d’interpréter les lois et d’y suppléer (...), mais en laissant à l’exercice du ministère du juge toute la latitude convenable, nous lui rappelons les bornes qui dérivent

legem : Ensuite, il arrive aussi que la loi soit involontairement lacunaire – qu’elle ait omis de prévoir une situation – auquel cas, une coutume peut naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares car en cas de lacune de la loi, c’est généralement la jurisprudence

au sud de la loire, influence du droit Romain, tous les manuels disent que la France est coupé en deux, au nord pays de coutume au sud pays de droit savant. Roi de France prenne des textes légiféré par des ordonnances, puis des édits royaux, puis discours royal. Ordonnances criminelles … mais les édits sont légiférés pour développer un point particulier et déclaration sont dits par le roi qui explique comment agir. A côté du droit royal, droit canonique, les évêques légifère. Le pape légifère en prenant