Le Discours De Portalis

dite personnel, dans l’histoire d’une nation, un groupe d’homme va prendre en main la politique et qui profite pour modifier l’etat du droit pour faire leur politique ex : Napoleon Ier : préfecture conseil d’Etat , banque de France , code civil Portalis qui l’a rédigé De gaulle initiateur de la V eme république -Influence technologiques, progrès techniques et sociaux vont provoquer l’apparition d’un droit nouveau ex : sécurité sociale (47 -48) : sa s’accompagne du droit a la sécurité sociale

de la civilisation au droit civil en montrant comment, en Occident, ce dernier manie les images fondatrices de la subjectivité. La mission cruciale du droit civil est d’établir le droit comme système normatif « traduisant la loi de l’espèce et le discours de Raison dans la société considérée » (1992). Le droit civil contient en effet les principales règles qui instituent l’homme et lui assignent des repères et des limites, notamment dans son rapport à sa famille et aux autres hommes. Il est le droit

Bigaut de Préameneu : commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation. Il était spécialiste de la coutume rurale - Maleville : il était juge près le tribunal de cassation. Il était spécialise de la coutume de paris. - Portalis : c’est lui qui a fait le discours préliminaire pour présenter le projet du code civil. Son métier était d’être commissaire du gouvernement près le tribunal des prises (apprécier la validité maritime des prises en tant de guerre). Il est spécialiste du droit romain

l’affirmation métaphysique de l’autonomie. » (p.75)   Au début du XXème siècle, avec l’avènement de la laïcité, les croyants eux-mêmes finissent par ratifier la formule : « Dieu est le séparé ». Mais déjà en 1801, pour justifier le Concordat, Portalis écrivait : « on ne doit jamais confondre la religion avec l’Etat : la religion est la société de l’homme avec Dieu ; l’Etat est la société des hommes entre eux. Or, pour s’unir entre eux, les hommes n’ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels ;

règles de droit. Ces règles de bienséance sont des règles de civilité ou de courtoisie. Elles correspondent aux codes d’honneur : s’incliner devant une femme mariée en lui tenant la main ; se lever lorsqu’une autorité entre ; ne pas offenser dans son discours la morale en employant des mots et expressions desquels sont exclue la trivialité, la familiarité etc. La distinction entre les règles de bienséance et la règle de droit ne tient pas en ce que les premières seraient dépourvues de sanctions : la sanction

essentiel, comme le préconisait le président Mazeaud, que le travail du Parlement s’affirme comme de qualité et à destination des progrès qu’attend un Etat démocratique. D’un point de vue plus concret, c’est en conformité avec le discours préliminaire de Portalis au code civil que c’est avec une loi bien écrite, que le Parlement peut trouver toute sa place : il affirmera ainsi, par cet outil majeur qu’est le texte juridique, tant son rôle, réel donc encadré, que ses exigences. * * *

le 12 Aout 2014). Volonté de simplification. Chaque mot a une signification et un pouvoir particulier Le discours juridique est spécifique : positif / négatif ; Obligation / Interdiction … Etc. Il varie également selon les époques : Formules ciselées, élégantes, claires, découpées … (Peine de mort  tête tranchée). Principe d’accessibilité et intelligibilité de la loi (cadrer le discours législatif) Raisonnement Raisonnement de type conditionnel qui créé un rapport de condition à conséquence

Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction

des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 octobre 1999 et du Conseil constitutionnel 99-422 DC et 99-425 DC » RFDA, mars-avril 2000, p. 289. 5 législatifs ». Dans son discours de rentrée solennelle, le Président CANIVET se faisait l’écho de ces préoccupations en citant PORTALIS : « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir, elles sont la source des mœurs… et la garantie de toute paix publique et particulière ». Pour essayer

qu’on appelle d’ailleurs dichotomie fondamentale du droit. Par cette distinction, elle n’est pas toujours évidente mais elle est plus simple que la distinction personne-chose. Pour se rendre compte on va faire appelle au René Descartes et de son discours. Il pose la question : »Qui suis-je : ».Descartes réponde : »Je suis une chose qui pense ».La personne ne serait donc qu’une chose. La distinction est peu évidente ici. Si on va du cote du droit même si on admet qu’une personne puisse être une