Le Dol Général Et Le Dol Spécial

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

Droit Civil Introduction générale Définitions L’obligation : du latin « obligare », composition « ligare », lier, et de « ob », qui veut dire en vue de…. C’est lier avec un objet. C’est un lien de droit. Le débiteur est tenu envers le créancier d’une prestation ou d’une abstention. Un lien de droit protégé, reconnu, sanctionné par le droit (sanction en cas de non-respect). Si l’obligation n’est pas tenue, on peut aller vers les tribunaux. Elle peut être exécutée de force par la force publique

psychologique de la victime : une nouvelle fonction de la peine ? », Rev. dr. pén., 2005, p. 158-178. 3 J. CONSTANT, Précis de droit pénal, 6ème éd., 1975, 1ère partie - Les principes généraux, Liège, n° 12. 4 P.E. TROUSSE, Les Novelles - Droit pénal, T. I, vol. I, éd. Larcier, Bruxelles, 1956, n° 1. 5 J.J. HAUS, Principes généraux du droit pénal, 1873, p. 1. 6 Qui rencontre certaines qualités à savoir accessibilité, lisibilité, prévisibilité et sécurité juridique. 2 2 Nous retiendrons de cette définition

deux cessions spécifiques (la cession de titres négociables, et par ailleurs, la cession de créances professionnelles mises en place par la loi Dailly du 2.01.81). La cession de droit commun : -toute créance est succeptible d'être cédée mais en générale il s'agit d'une créance de somme d'argent. Par exception, ne peuvent pas être cédées : les créances futures (si elles ne sont pas suffisament identifiées), les pensions alimentaires, les contributions aux charges du mariage, les pensions civiles

entre le dol et la responsabilité civile. Est ce qu’une action en responsabilité civile fondée sur le dol peut elle donner lieu à des dommages et intérêts ? Si oui sur quel fondement ? I. L’élément intentionnel A le caractère déterminant du dol et ses éléments constitutifs II. L’extension du dol sur la responsabilité civile A- le dol fondement de la responsabilité civile B- Présenter différence de régime entre 1116 et 1382 et proposer autre fondement, la nature dualiste du dol

avocat inscrit pour 1'470 habitants (Rapport d'activité 2009) Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 24 Partie B . Aspects administratifs B Plan du cours • 2 leçons d’introduction • 6 leçons sur les contrats ‘spéciaux’ • 5 leçons sur d’autres lois importantes du droit des affaires • 1 séance de récapitulatif B Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 26 B Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 27 Avertissement • Rapide

 un  plan  économique  la  théorie  souGent  le  libéralisme,  le  jusGfie.  Chaque  individu  allant  librement  a  ces   intérêts  va   sans  même  s'en  rendre  compte  aller  à  l’intérêt  général.  C hacun  n’acceptant  que  les  obligaGons  qu’il   veut  bien,  le  contrat   permet  de  donner  naissance  aux  relaGons  les  plus  justes  et  les  plus  uGles  à  la  société. Sur  le

transmettre vie des transfusions sanguines. La Direction Générale de la Santé a souhaité renforcer les contrôles des lots de sang en utilisant la technique de chauffage neutralisant le virus. Le Centre National de Transfusion Sanguine possédait un stock de sang contaminé. Malgré deux directives de 1983 et 1987, le Directeur n’a rien mis en œuvre contre la maladie et en toute connaissance de cause, a décidé d’écouler les stocks. Le directeur général du Centre National de Transfusion Sanguine ainsi que

1789, les révolutionnaires font table rase des institutions de l’Ancien Régime, avec pour grand principe qu’un ordre naturel des choses dépasse les personnes. Cet ordre naturel régit donc les individus de manière directe, et, au nom de l’intérêt général, limite leur liberté, pour pouvoir la garantir. L’égalité entre tous les hommes ayant été décrêtée, un ne peut prétendre être plus libre qu’un autre, et ainsi, la liberté de tous en est symboliquement restreinte. Et, si la Révolution fait tomber les

20 COURS DU " DROIT PENAL SPECIAL" SOMMAIRE Introduction:  - L'objet du droit pénal spécial.  - L'enjeu procédural du droit pénal spécial. Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires. Section2: Les violences volontaires. Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes. Chapitre 2: Les infractions contre les biens. Section1: Le vol. Section2: Les infractions astucieuses Chapitre 3: Les infractions contre