Le Dol Général Et Le Dol Spécial

l'article 1107 du Code civil relatif à la distinction entre le droit spécial des contrats et le régime général des obligations Introduction I) Le droit commun des contrats A. L'application du droit commun des contrats aux contrats civils et commerciaux B. Les conditions de validité des contrats II) Le droit spécial des contrats A. Contrats spéciaux ou contrats nommés B. Les sources du droit des contrats spéciaux Le contrat est selon l'article 1101 du Code civil, « une convention

Droit des obligations et des contrats Théorie Générale des Obligations Quelques notions   Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats)   En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux   Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés.   Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes

lors que résultat pas atteint, devra démontrer cas de force majeure. Critères de la distinction : A partir de quand a-t-on affaire à une obligation de moyens ou de résultat ? Les parties dans leur contrat ne pense pas à régler le problème en général, loi souvent silencieux. JP crée souvent elle-même des obligations tacites sur chaque contrat. ⁃ On regarde si pas précisé dans le contrat : les parties se sont-elles exprimées ? Compte avant-tout la volonté des parties. Si se sont exprimées

classifications opérées par le Code Civil: il classe les obligations selon leurs sources. Obligations traitées dans le Livre III du Code Civil. a) A l'intérieur du libre III il y a un titre III intitulé Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, c'est le siège principal des obligations contractuelles (article 1101 à 1369). Dans le Code Civil le contrat a été la source fondamentale des obligations, ils l'ont placés en premier. b) Un titre IV qui traite des engagements qui se forment sans

 d’obligation,  il  sera  question  d’examiner  la  notion   d’OBLIGATION.     OBLIGATION   Il  revêt  plusieurs  sens  différents  ds  le  langage  courant,     Il   désigne   de   manière   très   générale   tt   devoir   auquel   le   citoyen   est   astreint   en   vertu   des   règles   les   plus   variées   (on   parle   d’ailleurs   d’obligation   morale,   professionnelle,   etc).   TT   devoir

commerçant de ne pas faire concurrence à un autre implique une obligation de ne pas faire. II) Les sources des obligations Le Titre III du Livre III du Code civil est le suivant : "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" (articles 1101 à 1369 Code civil). Le Titre IV, quant à lui, s'intitule : "Des engagements qui se forment sans convention" (articles 1370 à 1386). Ce sont ces deux titres, à l'époque du Code civil, qui couvrent le droit des obligations. On note d'ailleurs

chronique JCP sur le droit des obligations code civil Introduction générale à l’étude des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi, tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c a d le droit commun des obligations. Par ailleurs

juridique. « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz tome 2. Revue : Le recueil Dalloz. La semaine juridique (JCP). La revue trimestrielle de droit civil. La chronique de Jourdain. La revue « droit des contrats ». INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT DES OBLIGATIONS : L’obligation est le lien de droit qui unit deux personnes. La circulation des personnes et des biens passe par le contrat. Le droit des obligations est assez stable. SECTION 1 : Définition de l’obligation. Comme

donation. Enfin les contrats réels ne sont valable que pcq y a échange de consentement mais aussi car se fait par la remise matérielles d'une chose. IV ) Le droit des contrats  Il ne s'agit pas d'étudier les différents contrats spéciaux. On va étudier la th générale, le droit commun des contrats qui s'applique à tous les contrats quelque soit la nature du contrat. Cette étude va se faire à travers trois partie la formation du contrat, le contenu du contrat et l'exécution/l'inexécution du contrat

C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est le droit commun par rapport aux droits spéciaux. Il est donc le fondement de tout le droit privé et il est le dénominateur commun de toutes les disciplines juridiques. Ses mécanismes généraux sont à la base de tous les droits spécialisés. Ex : la théorie des contrats administratifs s’en inspire. * Il permet la mise en œuvre