Le Dol Pénal

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

de règles orga en vue de protéger le consentement. Vice : Une partie a donné son consentement sous l'empire d'un défaut : art 1109 : 3 défauts : Il n'y a pt de consentement valable s'il a été donné par : erreur, violence, dol. Certains présentent la lésion (déséquilibre de l'éco) comme quatrième vice. Art 1118 : La lésion est une cause de nullité des conventions que de manière exceptionnelle. Le d français est fondé sur le principe du libéralisme, le libéralisme juridique

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions » 

DROIT PENAL Sommaire INTRODUCTION............................................................................................................................................. 5 TITRE 1 L’INFRACTION ................................................................................................................................... 8 Partie 1 Les principes Fondamentaux du droit pénal ..................................................................................................................

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette

faute doivent être pris en compte. L’exemple de Pothier constitue un célèbre exemple. Un marchand vend une vache qu’il sait malade, il y a donc un dol, et celle-ci va contaminer tout le troupeau de l’acquéreur. Ce dernier n’a plus de culture, et donc n’a plus de revenu, et ses biens sont saisis. Le marchand devra donc simplement rendre des comptes du dol effectué, mais non des conséquences qui en ont découlé. Seul le dommage direct sera réparé, et la vache et le troupeau devront donc être remboursés

DROIT PENAL SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis : 

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

pas avoir besoin de saisir le juge. l'originale est conservée par le notaire l'acte authentique a une force probante plus importante que les actes sous seing privé car il fait foi jusqu'à l'inscription de faux (il faut faire une procédure pénale d'inscription en faux → porter plainte contre le notaire car ''est un crime puni par l’article 441-4 du CP). Il doit contenir la date en toutes lettres et s'il n'est pas signé par le notaire, il est déclassé en acte sous seing privé. La force probante