Le Dol

par l’article 1109 du code civil : erreur, dol, violence est avérée. Le dol correspond à toute manœuvre tendant à surprendre le consentement d’une personne en vue de lui faire souscrire un engagement qu’elle n’aurait pas pris si l’on n’avait pas usé de la sorte envers elle. Le dol aboutit à une erreur provoquée. Le dol est plus grave que l’erreur parce qu’il a sa source dans un comportement déloyal, il est donc plus sévèrement sanctionné : en cas de dol, la victime peut demander la nullité du contrat

stricto sensu), le dol (erreur provoquée) et la violence. En l’espèce, Olivier D. a acheté l’appartement sans se rendre compte des nuisances sonores. Il a donc commis une erreur. Il convient ainsi de se demander si celle-ci peut être retenue en tant que vice du consentement (I). De plus, il semble que Cécile C. ne lui ait rien dit et ait fait en sorte qu’il ne se rende compte de rien. L’erreur commise par Olivier D. a donc été provoquée. Il convient ainsi de se demander si le dol peut être retenu (II)

volonté contractuelle par le biais de la théorie des vices du consentement. Ancrée dans la tradition juridique, cette théorie a pour objectif d’annuler l’acte pour lequel le consentement aurait été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol 2 . Adaptée à une société dans laquelle les contrats étaient encore peu nombreux, cette protection s’est révélée rapidement insuffisante au cours du XIXe siècle. La modification du paysage socio-économique a en effet dévoilé l’inégalité fréquente

Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants

débiteur. Cependant, la société dont le débiteur était dirigeant a été mise en liquidation judiciaire. La caution a donc été actionnée afin de payer le solde du prix de vente. Cependant, elle a argué le fait que le contrat de vente était nul pour dol et qu’elle n’était donc plus engagée. Le débiteur a quant à lui demandé l’exécution de l’engagement de la caution. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, par un arrêt en date du 11 mars 2003, a débouté la caution de sa demande et l’a condamnée au paiement

paraît, pour sa part, incontestablement contraire à la bonne foi et mériter donc la qualification de dol (cf. d'ailleurs, dans le cas d'un silence gardé par l'acquéreur d'un terrain sur la qualité particulière du sous-sol, qui le rendait exploitable pour un usage de carrière, Civ. 3, 15 nov. 2000, RTD civ. 2001. 355). Pour la valeur, en revanche, les choses sont évidemment plus délicates, puisque, si le dol se voit alors également retenu, le juge met inévitablement le doigt dans l'engrenage bien délicat

EXPOSER DROIT : LES VICES DES CONSENTEMENTS l'erreur , le dol et la violence Pour former un contrat il faut un consentement mutuel c'est a dire une offre et une acceptation . Cette volonté ne doit pas etre altérer ou vicié . Selon le code civile il y'a 3 vices de constentements : l'erreur , le dol et la violence. Etant donner l'importance d'un acte contractuelle , les contrats sont rarement annuler sauf si le vice est d'une certaine gravité . Nous allons donc définir chaque cas de vices .

Dol svent erreur mais inversement pas vrai Qd on voit que y a dol directement : on fait dol puis erreur Sinon erreur puis dol ! Qd on voit violence => on n’evoque pas l’erreur ni le dol Il faut tjrs dire qualité substantielles et bien insiter dessus et ensuite déterminante et excusable. Le dol on peut évoquer l’erreur sur la valeur L’erreur sur la valeur (il est ébréché j’ai payé trop cher) = erreur sur la valeur donc pas nullité mais en revanche dol pour erreur sur la valeur peut être

d’obligations. « qui dit contractuel dit juste » — tel est tout au moins le principe  aucun débiteur ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. obligation pas consentie = contrainte injuste. consentement entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) = annulation. la théorie de l’autonomie de la volonté = la liberté de contracter ou de s’abstenir et la force obligatoire du contrat. les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le

INTENTIONNELLES Ce sont les infractions qui se réalisent avec une intention manifeste de nuire chez leur auteur qu’on appelle dol général.(§1) § 1 : Le dol général Le dol général consiste dans l’intention de nuire dans son aspect général et le dol va reposer sur deux éléments nécessaires : l’élément connaissance et l’élément conscience . Ceci résulte de la conception classique du dol général développé par EMILE GARSON dont la théorie est respectueuse du principe de la légalité , de ce fait l’auteur