Le Dol

Vademecum des vices du consentement L2 (l'erreur, le dol, la violence)Art. 1109 du c.c : « le consentement n’est pas valable si il a été formulé par erreur, surpris par le dol ou extorqué par une violence. »La L. énumère 3 vices du consentement :· Le dol.· L’erreur.· La violence.I > L’erreur. (art. 1110)Erreur = croyance fausse sur un des termes du C. Mais ttes les erreurs ne seront pas retenues comme vice du consentement. Deux intérêts sont à concilier :· Idée de J. : Dès que l’on reconnaît une

nullité de la vente du fond de commerce pour dol et demande à ce que soit prononcé la nullité de sa condamnation à paiement. Le créancier quant à lui fait une demande reconventionnelle en exécution de l’engagement de la caution. La cour d’appel déclare la demande de la caution irrecevable donc celle ci se pourvoit donc en cassation. La caution estime qu’elle est en mesure de soulever des exceptions personnelles au débiteur, comme la nullité pour dol de l’obligation principale du fait du caractère

Mai 2000 : "la loi du silence est tout simplement celle des affaires"... Le dol est une tromperie qui est destinée à provoquer volontairement l’erreur chez le cocontractant. La victime du dol ne s’est pas trompée mais on l’a trompé. Le dol est à la fois une erreur vice du consentement mais c’est une erreur sur laquelle vient se greffer une faute. C’est une erreur qui est causée par une faute. On comprend que le régime du dol va donc revêtir deux aspects. Cette sanction va se traduire d’une manière

 Le dol est le deuxième vice du consentement prévu dans le code civil. On le trouve à l'article 1116 du code civil. Le dol est une tromperie destinée à surprendre le consentement de l'autre partie au contrat. C'est-à-dire qu'il y a eu un comportement malhonnête de l'auteur du dol. Contrairement à l'erreur où il n'y a pas eu de recherche pour tromper telle ou telle personne, cette fois on a cherché à tromper et le comportement a amené un vice du consentement. De cette manière, tout l'intérêt du sujet

à la plus grave soit la faute d'imprudence (§1) à la faute intentionnelle (§2). §1. la faute non intentionnelle, une faute jugé d'imprudence Il existe deux types d'imprudence en droit pénal soit la faute par imprudence pure et simple (A) et le dol éventuel, que l'on peut caractériser comme une imprudence consciente (B) A. l'imprudence pure et simple Dans les fautes d'imprudence pure et simple il semble judicieux de distingué de types de fautes les fautes matérielles ou conventionnelles (1)

2000, quelques précisions sont apportées à propos de cette obligation d’information et de la réticence dolosive. Il s’agit ici d’un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation au sujet de la nullité de la vente d’une parcelle pour dol. En l’espèce, les propriétaires de cette parcelle, les consorts Z… X…, se sont engagés à la vendre à M. Y qui a la faculté de se substituer à une personne physique ou morale de son choix, en l’occurrence ici la société Carrières de Brandefert. Or M

Td 6 L’erreur et le dol Le vice doit être déterminant , le vice s’apprécie de manière concrète en tenant compte des circonstance de fait Le vice de l’erreur : doc 2 met en évidence que l’erreur doit toujours être prouvé , c’est sur ce fondement que la censure se fait L’erreur, vice de consentement : erreur sur la substance : Pour qu’il est erreur conduisant sur la nullité du contrat elle doit porter sur la substance : exemple pour une œuvre d’art est ce que celle-ci est attribué a l’artiste

à la caution le pouvoir d’opposer au créancier la nullité pour dol du contrat principal. En l’espèce le dirigeant social d’une société venant d’acquérir un fonds de commerce c’est porté caution solidaire du paiement du solde du prix de vente. Suite à la mise en liquidation judiciaire de ladite société, le dirigeant afin de se défaire de son engagement de caution assigne le vendeur en nullité de la vente du fonds de commerce pour dol affectant le consentement du débiteur principal. Le vendeur, créancier

exorbitant. Son consentement est vicié. Selon l’article 1109 du Code Civil «  il n’y a pas de consentement valable s’il n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Les faits de l’espèce, nous obligent à écarter la violence. Par conséquent l’erreur (A) et le dol (B) seront étudiés. A- L’erreur Le fait pour l’acheteur d’avoir pensé que la pêche était abondante autour de la villa peut-il constituer une erreur? Selon l’article 1110 du Code Civil « L'erreur

violence ou surpris par dol ». « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. II ne se présume pas, et doit être prouvé » Nous parlons bien évidemment, ici, de dol vice du consentement, de dol dans la formation du contrat  Si le Code civil paraît réclamer des manœuvres, donc un comportement positif, pour caractériser un dol, on sait bien que des