Le Droit Avant 1804

Révolution (1794-1804) 1) La république thermidorienne : une république bourgeoise contestée, une société divisée 2) La confiscation de la République par Bonaparte en 1799 3) Le Consulat : un régime de plus en plus autoritaire I. Les contestations de l'absolutisme et les crises de la monarchie aux origines de la Révolution française (1787-1789) 1. Un contexte favorable : l'absolutisme contesté par les élites en France et dans le monde • La France est une monarchie absolue de droit divin :

organhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs

Intro: Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875

abolition des droits féodaux, des trois ordres et des |01/10 : on passe à l’Assemblée législative dans le but de terminer la| |économique du pays. |privilèges |révolution et de suivre les principes exprimés dans la Déclaration | | | |des droits de l’homme

sources contemporaines du droit des contrats Le contrat représente un acte juridique que les personnes utilisent de manière régulière afin de créer un lien de droit, c’est l’acte qui va fonder leur consentement. La forte utilisation du contrat a donc amené de façon rationnelle une réglementation et une nomination qui lui est propre: le droit des contrats, division du droit des obligations présent dans le code civil de 1804. Pour étudier les sources contemporaines du droit des contrats il apparaît

(1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat (1801) D – Création de la Légion d’honneur E - Bonaparte devient consul à vie (1802) II - Le 1er Empire (1804-1815).

Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de pays et de peuples soumis à des usages divers ? Quel homme, quelle puissance eût osé essayer de refondre ce chaos immense, informe, et le réduire au petit nombre de principes et

INTRODUCTION AU DROIT Droit objectif (ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société)/Droit subjectif (prérogatives dont dispose une personne morale ou physique sur une chose ou une personne) : Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par une personne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché. Le droit est un phénomène

Droit civil Le droit des obligations est le droit des devoirs économiques des personnes (physiques et morales) entre elles. Le mécanisme de base : le contrat, qui permet l'échange économique. Omniprésent. Il y a aussi le devoir qui ne résulte pas d'un engagement de volonté (comme le contrat), mais qui résulte d'un dommage ou d'un comportement délictueux. Rapports contractuels et délictuels dualité. Introduction 1) Présentation générale Lat. ob-ligatio Obligations volontaires au

La règle de droit Le mot « droit » a plusieurs sens. On parle de droit objectif pour celui qui produit des règles de droit. « J’ai le droit » fait référence au droit du sujet : le droit subjectif. La règle de droit est sanctionnée par les tribunaux. Le droit n’a de sens que si l’on vit en société (Exemple : Robinson Crusoé vivant tout seul sur un île déserte n’en a pas besoin) et doit être commun à tous, car il permet d’ordonner les relations de la société. I- Approche du droit en général