Le Droit Budgétaire Marocain

matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) : Section II : L’incapacité du système fiscal à répondre aux besoins financiers de l’Etat : ……………………. 1. La période (1970 – 1980) : 2. La période (1981 – 2000) :

ha : : kilomètre hectare = = 1 000 mètres 10 000 mètres carrés (m2) Exercice budgétaire 1er janvier - 31 décembre (Depuis 1996, l'année fiscale va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante) Sigles et abréviations BAJ1 CEE DH DTS FAD FAO FASR FBCF FIDA FMI GATT IDA KfW PASA PASFI PIB PIP PMI/PME PNUD PRES PSP-PSP RAP REPP SEGMA : Barnamaj al aoulaouiyat al ljtimaiya : Communauté économique européenne : Dirhams : Droit de tirage spécial : Fonds africain de développement : Organisation des Nations

cette année à consolider les acquis de 2014 concernant le rétablissement des équilibres macroéconomiques, notamment grâce aux efforts de veille et de suivi de l’équilibre financier de l’Etat. L’ambition du Gouvernement dans ce sens est un déficit budgétaire à 4,3% pour 2015 après 4,9%* en 2014, 5,2% en 2013 et 7% en 2012. Les avancées réalisées concernent également les équilibres extérieurs puisque le déficit commercial a enregistré une baisse de 3,4% à fin août 2014 et le taux de couverture s’est

ce qui se fait ailleurs. La DAPS se transformerait en une agence de régulation. Les organismes financiers internationaux ont émis des suggestions pour que le Maroc converge vers les pratiques internationales en matière d'assurance. Les officiels marocains en ont pris acte. Le gouvernement a même annoncé vouloir se pencher sérieusement sur le sujet. Il voudrait doter le secteur des assurances d'une autorité indépendante pour renforcer la supervision du secteur, et donc, se conformer aux standards internationaux

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions :

Principes de la comptabilité analytique. 22 B. Nécessité de la comptabilité analytique pour le contrôle de gestion. 22 IV. Le système d'information budgétaire une autres composante essentielle du système d'information du Contrôle de Gestion. 23 A. Définition et rôle du système budgétaire. 23 B. Les caractéristiques que doit remplir un le système budgétaire pour être un outil efficace du contrôle de gestion. 23 V. Les qualités requises d’un bon système d’information du Contrôle de Gestion. 24 A

de veiller à ce que la politique d’investissement soit pertinente et efficace. Au niveau international, il est nécessaire de renforcer la contribution au développement des accords internationaux d’investissement (AII), de veiller à l’équilibre des droits et des obligations des Etats et des investisseurs et de gérer la complexité systémique du régime des All. Le MAROC à l’instar des autres pays en développement (PED) a adopté une approche faisant de l’IDE une composante principale de son schéma de

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

d’autre part, sur le contrôle de la sphère monétaire et financière. Le Maroc doit importer de nombreux biens d’équipement qu’il ne peut pas produire localement, régler une facture énergétique qui ponctionne une grosse part de ses recettes budgétaires et de ses revenus d’exportations1, et réaliser des taux de croissance économique supérieurs au taux d’accroissement naturel. Face à de tels besoins, des ressources conséquentes ne peuvent provenir à court ou à moyen terme d’un nouvel endettement