Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

| |DROIT COMMUNAUTAIRE | |INTRODUCTION | Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il

C’est le continent qui apparaît encore dans sa globalité comme un continent sous-développé. Les deux seuls pays qui peuvent être considérés au dessus des autres sont l’Afrique du Sud (BRICS) et le Maroc. Pourtant, dans les années 1960, le continent africain ne présentait pas de retard par rapport aux autres continents en voie de développement (ex : la Corée du Sud et le Soudan avait le même niveau de développement économique). I. Qu’est-ce que le développement A. Une définition du développement Il

est à l’honneur dans la période actuelle de mondialisation actuelle où les blocs commerciaux sont non seulement tolérés, mais 1 Il convient de rappeler que l’union douanière est une zone à l’intérieur de laquelle les pays membres suppriment tous droits de douane entre eux, tout en s’entourant d’une protection douanière commune à l’égard des pays tiers. 3 encouragés. Ce ‘’nouveau régionalisme’’, porté par la mondialisation, n’a épargné aucun continent dans les années 1990. L’intégration européenne

Le droit commercial, est une branche du droit privé, et constitue le noyau autour duquel se greffent d’autres disciplines pour donner le Droit des Affaires (DDA). Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce, au statut du commerçant(les conditions d’accès à la profession, les droits et les obligations spécifiques). Le Droit des Affaires apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes

GOUVERNEMENTALE PAS: PROGRAMME (PLAN) D’AJUSTEMENT STRUCTUREL. PDEM : PAYS DEVELOPPES A ECONOMIE DE MARCHE. PIB: PRODUIT INTERIEUR BRUT. PMA: PAYS LES MOINS AVANCES. SGP: SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCE. STN : SOCIETE TRANSNATIONALE. CAPC : CENTRE AFRICAIN POUR LES POLITIQUES COMMERCIALES. SCM : SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL AMF : ACCORD MULTIFIBRE PNUD : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT. OIT : L’ORGANISATION MONDIALE DU TRAVAIL (OIT). PTF : PRODUCTIVITE TOTALE DES FACTEURS

pôles sous-régionaux (Afrique du Nord, Afrique Australe, Afrique Occidentale, Afrique Orientale et Afrique Centrale)[1]. L’un des objectifs assignés était le renforcement du commerce intra-zone, visant à terme la formation d’un Marché Commun (MC) africain. Contrastant avec la montée de la mondialisation, l’intégration régionale (ou régionalisme) s’est imposée de nos jours comme un projet sérieux dans presque toutes les régions du monde. Cette initiative est entreprise en fonction des objectifs

Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4

: pour Alfred Marshall, la variable clé est plutôt la quantité, pour Léon Walras, le prix4. Comment ce mécanisme agit-il ? Léon Walras introduit la notion du commissaire priseur en notant « les marchés les mieux organisés sous le rapport de la concurrence sont ceux où les ventes et les achats se font à la criée, par l’intermédiaire d’agents tels qu’agents de change, courtiers de commerce, crieurs, qui les centralisent, de telle sorte qu’aucun échange n’ait lieu sans que les conditions en soient annoncées

Françafrique se conçut au travers d'accord bilateraux avec les "pays amis" dans le domaine de la politique, de l'économie et dans le domaine militaire.Foccart fut conseiller présidentiel aux affaires africaines et malgaches puis deviendra à partir de 1960, secrétaire général des affaires africaines et malgaches au sein de l'Elysée.Dans un même temps, Foccart s'attacha à garder toute sa vie une indépendance vis à vis de l'Etat par sa compagnie d'import-export, la Safiex.Jacques Foccart en retira une

entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international de l’homme1. Dans le cadre de