Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

Égalité des sexes et émancipation économique des femmes Le continent africain est doté d’abondantes ressources naturelles mais aussi humaines et culturelles. Néanmoins, ses habitants demeurent pauvres et ce sont les femmes africaines qui sont le plus durement touchées par la pauvreté. La cause de leur pauvreté tient partiellement aux inégalités sociales et au manque d’opportunités auxquels elles sont confrontées du simple fait qu’elles sont des femmes. Bien que l’inégalité entre les sexes existe

Abass BUNDU |41 | |  |  |  | |2. |Des fondements théoriques et stratégiques de la construction communautaire, Naceur BOURENANE |63 | |  | | | |3. |Les facteurs culturels de l’intégration économique et politique en

Séance 4. La compétence du juge administratif TC. 22 Janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain La Sté commerciale de l'Ouest africain a assigné la colonie de la Côte-d'Ivoire en raison d'un accident qui lui aurait été causé au bac d'Eloka devant le président du tribunal civilen audience des référés dans le but de nommer un expert afin de procéder à une examination du bac. Le bac n'est pas un ouvrage et la colonie de la Côte-d'Ivoire, par son activit" consistant à des opération de

décrit ici est le contenu proposé à la négociation en 2008,celui-ci pourrait évoluer d’ici à la signature. Les APE dans leur état actuel prévoient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’UE et la suppression progressive des droits de douane sur les produits originaires de l’UE lors de leur entrée dans les pays signataires . Les accords prévoient également un volet d’aide au développement par le déblocage

pays du Nord. En effet, le 20 juin 2006,lors d’un séminaire qui s’est tenu à Ouagadougou, huit pays africains producteurs de coton (Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana et Togo) se sont engagés à créer un Centre régional de biotechnologie, convenant "qu'en plus des engrais, il y a lieu d'intégrer la question des semences et le passage aux OGM ”. Parmi ces 8 pays africains, seul le Burkina Faso avait lancé en 2003 des cultures expérimentales de coton transgénique avec le

est étudiant-chercheur en cotutelle de thèse UQAM – Université Paris-Est. © Les Jardins de la Cité, Alexandre WONG et Urbain Kiswend-Sida YAMEOGO, 2011. ISBN 978-2-84377-159-0 Préface La commémoration du cinquantenaire des indépendances africaines a été l’occasion de penser la refondation des relations entre la France et les pays d’Afrique. Les nombreux projets qui ont obtenu le label du cinquantenaire ont permis de jeter un regard objectif et apaisé sur le passé. Quelques-uns d’entre eux

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communautaire. Huit Etats côtiers et

Avis rendu en vertu de l'article 16 alinéa 4 de l'Acte additionnel n°10/96 portant Statuts de la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Sommaire de l'avis Compétence de la Cour en matière d'avis : L'article 15, paragraphe 7, 1er alinéa du Règlement de procédures donne compétence à la Commission, au Conseil des Ministres et aux Etats membres de l'Union pour saisir la Cour pour avis. La Cour estime que tout organe de l'Union peut la saisir en matière de demande d'avis,

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Les 50 jurisprudences fondamentales du droit administratif ------------------------------------------------- 1. Tribunal des Conflits 8 février 1873 Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif 5 2. Conseil d’Etat 13 décembre 1889 Cadot : compétence administrative 5 3. Conseil d’Etat 21 juin 1895 Cames : responsabilité fondée sur le risque 6 4. Conseil d’Etat 10 janvier

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique