Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent des relations entre eux d'une

Département des affaires économiques Commission de l’Union africaine Avril 2008 TABLE DES MATIERES Résumé ............................................................................................ 2 Introduction ..................................................................................... 3 I. LIBRE CIRCULATION EN AFRIQUE................................................. 5 II. Actions entreprises par la Commission de l’Union africaine pour encourager la libre circulation des marchandises

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

semble cependant, décisif de définir cette notion de manière exhaustive. Le service public peut s’entendre de plusieurs manières. D’un point de vue sociologique et politique, « on peut considérer que le service public constitue le moyen de traduire en droit et en action la nécessité d’organiser dans toute société le lien social ». D’un point de vue strictement juridique (celui que nous traiterons ici), « il faut considérer le service public comme une activité prise en charge par une personne publique

sommet des chefs d'Etat, à Cotonou en juillet 1992. Les pouvoirs des institutions communautaires sont renforcés pour traduire la priorité qui est accordée à l'intégration régionale. Le principe de la supranationalité dans l'application des décisions a été introduit. En outre il a été envisagé la création, en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé)

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission UEMOA LE PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AERIEN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél. : (226) 31 88 73 à 76 Fax : 31 88 72 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L’UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE A- OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA a) Les objectifs du programme commun du transport

A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et renvoi l'affaire devant le JJ CE Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection GAJA N° 53 : Le JA admet qu'un SP peut être exécuté par une personne morale de droit privé CE Ass. 31 juillet 1942 Monpeurt GAJA n° 54 : Le JA reconnaît qu'un SP sa jurisprudence de

y envoie ses coopérants, son aide au développement et parfois ses troupes, sans se soucier du caractère souvent dictatorial des régimes qu’elle soutient. En retour, les Etats africains appuient la France à l’ONU, lui offrent des bases militaires et participent à la francophonie. A partir de 1975, les sommets franco-africains officialisent cette étroite coopération. • Mais la fin de la guerre froide change peu la donne. La France ferme plusieurs de ses bases militaires (Centrafrique), parce

Contrat « in house » et droit de la concurrence. Fondamentalement, le droit de la concurrence n’est pas une fin en soi. Il constitue plutôt une idée directrice autours de laquelle s’organise une discipline de rationalisation de l’action administration. Et s’avère également être un moyen de moralisation de l’action administrative. Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et

prise en compte de la dimension internationale dans la définition de la nouvelle PAC : contingentement des exportations de tomates marocaines vers l’UE (après les accords de Marackech), concurrence de la viande européenne (essentiellement des bas morceaux)au Sahel (prix départ Europe : 2F/kg ! !, arrivée marché africain à 10F/kg contre 19 F/kg pour la viande locale), destabilisation du marché de la banane ACP suite à l’introduction de la "banane dollar" (latinoaméricaine)... L’incohérence européenne