Le Droit De Grève Dans La Fonction Publique

roit social approfondi |Partie 1 : De quelques acteurs importants en droit du travail | L’effectivité du droit est le fait de savoir si le droit est appliqué. Ça se fait par le juge prud’homale mais aussi en cours de contrat par l’inspecteur du travail et le médecin du travail. Thème 1 : L’Inspecteur du travail C’est un relai du Ministère du travail. Au plan national, on un relai de la Direction générale du

Une grève sauvage d'enseignants, dans un État du Mexique, déboucha sur une révolte générale en 2006. • grève générale : grève regroupant l'ensemble ou la grande majorité des travailleurs d'un pays autour des mêmes revendications principales. • grève de la faim : méthode parfois utilisée dans des cas particulièrement tragiques, par exemple par des sans papiers ou des prisonniers désespérés ; elle a généralement un caractère politique. Il existe aussi des grèves de la soif. • « grève à la japonaise

 Droit (Suite Chap2) B) La légalité de la clause de non concurrence. La clause de non concurrence est celle par laquelle le salarié s’interdit, lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur. Elle est insérer dans le contrat, voire est imposé par la convention collective. Elle est fréquemment utilisée pour les salariés en contact avec la clientèle, permettant ainsi à l’employeur de se protéger contre toute manœuvre de concurrence

différentes. Au sens organique, l’expression désigne un ensemble d’agents et de moyens qu’une personne publique affecte à une même tâche. Au sens fonctionnel, qui est le plus souvent retenu aujourd’hui par la jurisprudence, l’expression désigne une activité d’intérêt général que l’administration entend assumer. Le service public est donc une activité d’intérêt général exercée par une personne publique, directement (en ayant la charge de ce service) ou indirectement (en exerçant un contrôle sur la gestion

Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail Paragraphe 1 définition: Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant. 1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral

reste encore la mobilisation collective : La Grève. Ancré dans la culture française elle symbolise la parole du peuple. Elle est un des piliers de l’histoire du pays, en 1885, Jean Jaques Rousseau nous en parlait déjà dans son œuvre Germinal : « C’était trop cette foi, le temps venait ou les misérables, pousser à bout, feraient justice ». De plus elle est reconnue par la justice comme un droit, puisque depuis le 27 Octobre 1946 le droit de se mettre en grève est inscrit en préambule de la Constitution

du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex

ECJS : DROIT DE GREVE INTRO : Traditionnellement, la grè?ve est dé?finie comme une cessation concerté?e du travail par des salarié?s, dans le but de dé?fendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grè?ve en France ce n’est pas si vieux : aprè?s la Dé?claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui ignorait les droits sociaux, il faudra attendre 1946 pour la garantie constitutionnelle et 2000 pour une ré?fé?rence europé?enne. De quelle

TD 6 de droit administratif : Le régime du service public Dissertation: Service public et juge administratif Les critères du service public sont à priori indiscutables. Néanmoins le juge administratif, de part son action, a tendance à les remettre en cause. Au sens matériel, le service public désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l'administration parce que la satisfaction continue de

Nicolas Sarkozy déclarait "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit" pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970 Le nom Grève vient de la place de grève a paris, située au bord de la scène c'était un des principaux point d'accostage des bateaux. Il était facile pour les hommes sans emploi d'y trouver un emploi dans le chargement et le déchargement des bateaux. La grève est une action collective qui consiste à un arrêt