Le Droit De Grève

d'instance. * Mission les délégués du personnel ont pour mission la présentation des réclamations individuelles ou collectives. Les délégués du personnel sont les porte-parole de tous les salariés. Mais un salarié a toujours le droit de voir lui même l'employeur. Intervention auprès de l'Inspecteur du Travail - Exercice des fonctions pour l’exercice de leur fonction, les délégués du personnel disposent de 10heures de travail par mois (entreprise < 50 salariés)

Baccalauréat professionnel – Session 2011 Economie-Droit – Bac Pro Comptabilité, Secrétariat, Commerce et Vente DOSSIER 1 : ECONOMIE 1. Expliquez les raisons pour lesquelles Nestlé crée la filiale « Nestlé Health Sciences ». Nestlé crée la filiale « Nestlé Health Sciences » afin de créer une nouvelle activité, entre alimentation et pharmacie : Nestlé cherche en fait à créer un nouveau marché, celui de l’alimentation médicale, en transférant les activités de nutrition médicale du groupe vers une

du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex

convient de rappeler, que le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel. Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles. Le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux les plus controversés

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

conflits collectifs Introduction Le Mardi 27 Septembre 2011, les enseignants du publics ainsi que les enseignants du privé se sont mobilisé à la grève qui à était très suivi car 28,89% des enseignants primaire et 22,3% des professeurs du secondaire étaient en grève un peu partout dans la France (environ 100 manifestations). Les enseignants font grève 3 semaines à peine la reprise scolaire car 16 000 postes ont étaient supprimées à la rentrée scolaire 2011 et 14 000 à venir en 2012. Depuis le début

Nicolas Sarkozy déclarait "désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit" pour souligner la diminution régulière des conflits du travail observée en France depuis les années 1970 Le nom Grève vient de la place de grève a paris, située au bord de la scène c'était un des principaux point d'accostage des bateaux. Il était facile pour les hommes sans emploi d'y trouver un emploi dans le chargement et le déchargement des bateaux. La grève est une action collective qui consiste à un arrêt

embaucher en CDD . DROIT 1)Non. La grève ne peut pas se faire seule , c’est un mouvement collectif. Elle a une double nature individuelle : la personne choisi si oui ou non , et collective : elle doit se faire a plusieurs à moins que la société n’est employé qu’un seul salarié. 2) oui. Donc ce cas l’employé a le droit d’être en grève car il est le seul salarié de l’entreprise. 3) Oui car la grève à une double nature : chaque salarié dispose de la faculté ou non de faire grève ; et collective. 4)

entre salariés et employeur. La grève est un arrêt de total et de concerté. Elle consiste une action collective pour les salariés d’une entreprise, d’un secteur d’activité ou d’une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le lock-out est principe illicite (faute contractuelle de l’employeur). Le lock-out préventif (avant une grève) ou répressif (sanction à la grève) est interdit. 1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés

l'emblème de la mobilisation contre la hausse des frais de scolarité au Québec. La grève étudiante, sous le titre Ensemble, bloquons la hausse, a été un centre d’intérêt pour bien des gens, et le demeure encore. Le printemps érable n’est pas passé inaperçu. Le mouvement social qui est né, marqué par la grève étudiante illimitée, sera le cœur de notre travail d’équipe. Celui-ci consistera à faire une analyse de la grève étudiante de 2012, tout en prenant en compte les différentes phases de son organisation