Le Droit De Grève

En 1948, lorsque l’Organisation des Nations unies (ONU) adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, elle y inscrit le droit à l’éducation, clé de l’alphabétisation. Elle crée aussi une agence internationale, l’Unesco, chargée en particulier de promouvoir l’éducation pour tous dans le monde entier. Chaque année depuis 1966, l’Unesco célèbre le 8 septembre la Journée internationale de l’alphabétisation. À partir des années 1960-1970, avec l’aide internationale, les pays du tiers-monde

contraintes de l’organisation du travail, celui qui travaille est un citoyen et, à ce titre, dispose de droits civils, politiques et sociaux. Ces droits liés au travail, et les débats civiques qu’ils suscitent, doivent pouvoir être abordés par tous les jeunes avant leur insertion professionnelle, “notamment les questions concernant le droit du travail et celles liées à l’exercice du droit syndical”. Cette dimension peut être plus mobilisée en classe terminale préparatoire au BEP. Cette question

Moyens d'actions : Le comité d'entreprise doit être réuni au moins 1 fois par mois sur convocation de l'employeur. Au cours des réunions, tous les membres présents peuvent librement s'exprimer mais seul l'employeur et les membres titulaires ont le droit de voter. Le comité d'entreprise peut recourir à des experts juridiques ou comptables pour l'examen des comptes de l'entreprise. Les frais seront supportés par l'employeur. Un membre titulaire du comité d'entreprise disposera d'un crédit d'heures

marqué notre histoire, nous les habitants de la France. Elle a occasionné la fondation de note démocratie et nous a permis au fil des siècles d’acquérir des droits. Nous le peuple français somme internationalement connus pour être le cliché des indignés, de ceux qui, toujours en grève, se plaignent et ne se satisfont jamais de rien. Le droit de manifester, quoi que régulièrement bafoué par l’exécutif, nous est cher. Cependant, face aux innombrables crises et injustices qui pèsent sur tout un chacun

SP car nul n’a un droit acquis au maintien d’un SP CE 1961 Vannier valeur du principe - DC 1979 Droit de grève à la radio et à la télévision : le principe de continuité du SP est un PVC. - CE 1980 Bonjean : le principe de continuité est un PGD. conséquences du principe 1- pour les agents du SP - pb de la grève dans le SP : la grève est initiée au nom de l’IG mais perturbe en même temps le fonctionnement régulier du SP - avant 1946, la grève était interdite CE

Droit international 1- Droit du travail : Ensembles des règles juridiques qui s’appliquent aux relations de travail individuelles et collectives qui s’appliquent entre salariés et employeurs. Droit social= Droit du travail + droit de la sécurité sociale Spécifications du droit du travail : droit plétorique. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une nouvelle loi, un nouveau texte soit écrit. Présente une grande originalité quand à se sources. A côté des sources classiques il y a

procédures de préavis de grève • Ne recourront pas a la violence • Garderons en état les instruments de travail• N’appellerons personne d’extérieur pour faire le piquer de grève Aujourd’hui le droit de grèves est un droit constitutionnel. Les grèves permettent de signaler des revendications professionnelles de façon collective. C’est en 1946 que le droit de grèves fût reconnu parla constitution. Alors que ces pratiques sont courante aujourd’hui je vais exposer le droit de grève ainsi que les rôles

Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens formel c’est l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Le service public est régit par 3 principes fondamentaux théorisés par le prof Rolland. En effet, dans la continuité des

associés dans la mémoire populaire aux congés payés et à la semaine de 40 heures il s’agissait d’une gigantesque grève de masse, suscitée dans la classe ouvrière par la volonté de battre le fascisme, d’empêcher la guerre et d’imposer une autre société. Mais 1936 c’est aussi l’histoire de la trahison de ces aspirations élémentaires des masses par ses représentants politiques, l’histoire d’une grève sabotée par ses directions au nom de l’unité du prolétariat et de la petite bourgeoisie. Car le Front Populaire

3.3 LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL Les conflits collectifs La grève Problématique: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ? Accroche : Air France, en 2014 grande perte d’exploitation 314 millions€. Pour grève des pilotes qui souhaitaient un contrat unique pour les pilotes d’Air France est Transavia (Filiale low-cost) du groupe Air France). Définitions en terme : Grève : La grève est définie comme une cessation concertée du travail par des salariés, dans le but