Le Droit De Grève

grève : Les principales dispositions du projet de la loi relatif à la - La loi prévoit un délai de préavis allant de 48 heures à 10 jours. - l’arrêt du travail peut être déclaré par le syndicat ou les syndicats majoritaires ou suite à une décision prise à l’issue d’une assemblée générale des salariés. - L’employeur doit être informé de l’arrêt du travail (débrayage), cet arrêt ne serait possible qu’en cas d’échec des négociations.. - La notification de la décision de la grève doit être remise

Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude :

-Le droit de grève: Le droit de grève est un droit constitutionnel. La grève, c'est “la cessation collective et concertée du travail” Il n’est absolument pas nécessaire ou obligatoire de faire partie d’un syndicat ou d’un parti politique pour participer à un mouvement de grève. Tout salarié peut s’associer à un mouvement de grève, même si aucune revendication particulière à l’entreprise n’a été formulée et même si le salarié est seul à suivre ce mot d’ordre dans l’entreprise. L’employeur ne

Grève de 59 minutes La grève de 59 minutes est un mode de protestation développé par les syndicats français[1] pour utiliser une faille de la législation sur le service minimum. La loi prévoit qu'au-delà d'une heure de grève en France c'est une journée de salaire qui est retranchée. Dans le silence de la loi, ce serait seulement 55 minutes de salaires qui seraient amputés de la paie si la grève durait moins d'une heure.[2][r Appartenant à des sociétés gérantes de service public,nous sommes soumis

|Droit Social 2 | |Semestre 6 | | | | | | Cette égalité pour principe général est un principe applicable en droit du travail

Sociologie GG1 Quebec Il est certain que la grève étudiante a été et est un moment crucial pour la société québécoise. Tellement, qu'elle est devenue jusqu'à une guerre des générations. Alors que le gouvernement garantie l'avenir baby-boomers et assure l'avenir de la , les droits à une éducation gratuite sont enterrés et la va devenir responsable d'une grosse dette. Pour moi, la grève étudiante était un fait irrémédiable en raison de l'augmentation des frais pour l'éducation postsecondaire. La

Devoir de Droit du Travail I/ Définition : La grève est une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle. Elle est souvent mise en place à l’initiative des syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Pendant cette période, le

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT ETUDE N°1 : Dates de réalisation : du ……….. au ……….. 20…. Académie de Versailles Etablissement : LP GEORGES GUERIN – NEUILLY SUR SEINE Nom : Thomas Prénom : Maëva Classe : 1ère Acc Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

| | |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première

droit DROIT SOCIAL Introduction : Pour faire tourner une société deux possibilités existent : • L’économie de marché. L’offre et la demande = prix. La marché dicte sa loi- si l’offre = la demande prix d’équilibre. Sur la marché du travail, l’offre vient des salariés. Il y a un offre une demande, on parle de salaire. Quand la demande augmente l’offre n’est pas suffisante, les salaires augmentent. • L’économie de l’Etat. Intervention de l’Etat sur le marché du travail : le SMIC