Le Droit De Grève

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des

Introduction Le droit de grève est un droit fondamental issu des luttes ouvrières du XIX ème siècle, droit qui fut reconnu en France dès 1864, mais c'est un droit qui est strictement réglementé par le code du travail limite les motifs d'arrêts et les revendications des grévistes La France a connu des grèves importantes au cour de son histoire celle de 1936 est l'une des plus importante par la mobilisation mais aussi par ses résultats C'est à partir de Mai 1936, que les ouvriers s'organisent

pouvant être qualifiée de service public. Un service public est une activité d’intérêt général exercée directement par une personne publique ou exercée par une personne privé sous le contrôle de l’administration et soumise à un régime exorbitant du droit commun. En l’absence de qualification législative, il faut rechercher à partir des critères posés par la jurisprudence s’il y a activité de service public :L’arrêt Narcy du 28 juin 1963 pose 3 critères cumulatifs pour déterminer si une activité exercée

notion de système (ensemble d’éléments inter-dépendants) est empruntée à un autre économiste. ( Si on modifie un élément du système, les autres éléments seront modifiés CONDITIONS D’USAGE DE LA MAIN D’ŒUVRE : Ce système définis des règles (Droit du travail, règlement intérieur, conventions collectives) qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple :

septembre 1792. Une République est un régime dans lequel le chef de l'Etat accède normalement au pouvoir par l'élection et pour une durée limité. Les électeurs sont les citoyens. Un citoyen est un membre d'un État, considéré du point de vue de ses droits civils et politiques et de ses devoirs (exemple aller voter, payer ces impôts, respecter les lois ...) Ces citoyens ont des moyens mis à leur dispositions (légal ou non) pour pouvoir contester et s'opposer aux décisions de l'Etat. Plusieurs décisions

Enjeux et perspectives La principale controverse à laquelle donne lieu l’application du principe de continuité est celle de sa compatibilité avec le droit de grève dans les services publics. Il s’agit de deux principes reconnus par la Constitution, à égalité dans la hiérarchie des normes. Une réglementation de l’exercice du droit de grève est aussi intervenue et actuellement se pose le problème d’un éventuel service minimum. Celui-ci existe déjà dans certains services publics, mais il ne s’applique

Mai 68 était bien plus qu’une série de manifestations étudiantes. Avant tout, il s’agissait du plus grand mouvement de grève qu’ait jamais connue l’Europe. Cette explosion de colère n’était nullement "spontanée" au sens où elle serait venue de nulle part, n’aurait aucun signe précurseur ni aucune raison d’être. Les causes du conflit s’enracinaient profondément dans la société française de l’époque. Les étudiants avaient de quoi se révolter : amphithéâtres archi-bondés, facultés vétustes et un

Introduction Le droit du travail considère comme liberté du travail la latitude d'une personne à exercer une activité professionnelle. Elle n'est pas à confondre avec la liberté au travail. La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa santé et à sa vie. Elle s'exerce pendant l'accomplissement de la prestation de travail. C'est ainsi que l'article 206 du code du travail dispose

Le monde du travail a énormément évolué au cours du siècle dernier. La notion de liberté de travail englobe des droits dont jouit un employé. Auparavant, l'employeur dirigeait et les salariés n'avaient que peu de droit. Maintenant, le salarié est protégé pour tout ce qu'il fait. En droit du travail, le concept de liberté du travail englobe un grand nombre d'axes, qui ont évolué au travers des siècle. Il n'existe pas de définition précise de liberté du travail. Une distinction peut tout de même se

LES RELATIONS COLLECTIVES AU TRAVAIL Sujet d’étude Les salariés ont droit à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emplois et de leurs garanties sociales. Problématique Quel rôle joue la CFDT dans la négociation syndicale ? Annonce du plan En première partie nous parlerons de l’origine du conflit, en deuxième les formes prises par le conflit et pour finir l’issue du conflit. I- L’origine du conflit Ce conflit débute suite au projet de