Le Droit De Grève

et dʼassociation professionnelle. La loi Le Chapelier sʼefface donc devant une volonté dʼasseoir les libertés républicaines. Le droit dʼadhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par lʼaction syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques

Fonctionnaire Travailleur indépendant Droits Au travail prévu  Au salaire  Aux congés  A la formation  Aux prestations de sécurité sociale. Liberté d'opinion, syndicale  Droit syndical  Droit de grève ; Le droit de grève est reconnu aux agents publics (sauf exceptions) avec certaines limitations possibles. (Art. L.521-2 à L.521-6 du code du travail) - dépôt obligatoire d'un préavis par un ou plusieurs syndicats représentatifs 5 jours francs au moins avant le début de la grève, - le préavis doit préciser

fortement reculé depuis les années 70: à l'époque, en laissant de côté les grands conflits interprofessionnels, on comptait 3 à 4 millions de journées de grève (*) chaque année dans le secteur privé, selon les fiches de conflit transmises par les inspecteurs du travail. Aujourd'hui, ce nombre est dix fois moins élevé. L'estimation du nombre des jours de grève en France n'est pas bonne et le point de comparaison est un point haut, les grèves étant plus fréquentes au début des années 70 que dans les années

conflits dans le monde du travail : Des évolutions significatives : Une baisse de la conflictualité ? Une grève est une action collective qui a pour but l'arrêt du travail des salariés, afin de faire pression sur l'employeur. La grève s'annonce nécessaire quand les négociations entre les ouvriers et les employeurs n'aboutissent pas. Il y a une diminution du nombre de jours de grève. Cette diminution devient nette à partir des années 80. On constate que 1992 est une année sombre pour les conflits

III] Les clauses particulières du contrat de travail 1) Les clauses prévoyant des avantages pour le salarié On retrouve le plus souvent certaines clauses : -Le contrat de travail peut prévoir une clause attribuant au salarié un logement. Le droit du salarié sur le logement prend alors fin en même temps que le contrat de travail. Il s’agit d’un avantage en nature que l’employeur déduira de ces charges. -Le salarié peut bénéficier d’une voiture de fonction. Plusieurs solutions sont possibles :

de travail Lutter contre des cadences excessives Lutter pour l'application des droits syndicaux ou sociaux. Les moyens utilisés : pétitions, débrayages (interruption du travail), grèves plus ou moins longues, occupations des locaux, manifestations, actions insurrectionnelles (prises en otage de la direction, détérioration des équipements de l'usine). Remarque préliminaire : des exemples de conflits du travail Une grève est une cessation collective du travail décidée par les salariés afin de faire

Mai 1968 ? I) Introduction La grève est l’arrêt simultané du travail par des salariés. Ces grèves sont généralement organisées par des syndicats, mais les salariés peuvent aussi prendre cette décision seule. Ces grèves sont réalisées pour l’amélioration des conditions de travail des salariés (hausse de salaire, amélioration des équipements, des horaires de travails…), en réalisant une pression sur l’employeur, l’Etat ou sur un patron. La grève est une épreuve de force légale en France

¹Introduction Problématique : Quelles étaient les raisons de cette grève ? Qu’a-t-elle changé aux relations entre les ouvriers et la République. Nous avons ici un corpus de documents sur le thème de « Etre ouvrier en France du 19ème au 20ème siècle », sur le sujet 1892 : Jean Jaurès et la grève de Carmaux. En 1892, Jean-Baptiste Calvignac, ouvrier, membre-fondateur du syndicat des mineurs de Carmaux (Tarn) est élu maire de la ville. Il est renvoyé par son employeuse suite à cette élection. Ce

la pluralité de travailleurs et non d’employeurs. c- Intérêt collectif Le conflit, pour être collectif, doit porter sur des droits ou des intérêts communs ou collectifs. Exemple : l’application d’une convention collective, les taux de salaire. Très souvent, la divergence entre l’employeur et les travailleurs portera moins sur l’application ou l’interprétation du droit existant. Ce sera notamment le cas lorsque les travailleurs réclament une augmentation de salaire non prévue. L’intérêt collectif

Droit du travail Les relations collectives Bibliographie : Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008 TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs