Le Droit De Grève

collectives au travail Axe de réflexion : Les conflits collectifs Thème d’objet d’étude : Le droit de grève Problématique : Quelle est l’évolution du droit de grève depuis 5o ans ? Annonce du plan : Premièrement je donnerai la définition du droit de grève Ensuite je parlerais de l’histoire et les caractéristiques de celui-ci Et pour terminer les conséquences de la grève. La définition La grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes

« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent » (préambule 1946) La grève peut se définir comme une cessation concertée du travail à l’appui des revendications professionnelles. Le droit de grève en France est donc le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions

Le principe de continuité et le droit de grève En tant qu’activité d’intérêt général, le service public obéit à trois règles de fonctionnement que sont l’égalité, la mutabilité et la continuité. Cette dernière « loi » du service public se traduisant notamment par le fait qu’un service public se trouve dans l’obligation de s’exercer de manière continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale. Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil

citoyens sont égaux vis-à-vis des emplois publics, notamment pour y accéder. Mais si ce principe prône l’égalité des citoyens devant l’accès aux emplois publics, s’agit-il d’une égalité mathématique ? L'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui a proclamé ce principe, a répondu à cette question en disposant : « Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité ; et sans autre distinction

générale des services de votre direction, dans un contexte de grève nationale de la fonction publique, afin de pouvoir répondre, le cas échéant, à un retour épidémiologique de grippe aviaire. Votre directeur décide d’en informer immédiatement le Directeur Général de l’Alimentation et vous demande de préparer à l’attention de ce dernier, une note administrative lui permettant d’apprécier avec précision la valeur respective du droit de grève et du principe de continuité du service public. ( 4 pages maximum

La loi ne donne pas de définition de la grève, pourtant il est essentiel de s’interroger sur ce qui recours la notion de droit de grève, parce que les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail ne seront protégés que si les éléments constitutifs de la grève sont réunis. Avant d’examiner, la jurisprudence appelle 2 mises au point préliminaires : - Elle touche à l’impact des CC sur le déclenchement de la grève, dans une décision du 7 juin 1995, la Cour de Cassation a considéré

DEAT / DDTM / BCJC / KF Mise à jour le 9 octobre 2008 LE DROIT D’ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES La loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, publiée au JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13076, applicable depuis le 1er septembre 2008, prévoit qu’en cas de grève, tout enfant scolarisé dans les écoles primaires publiques et privées sous contrat

ma liste * Comparer 7 article(s) | Afficher par page | Afficher en: Liste  Grille  | Trier par | Filtrer par Affiner la recherche Fabricant 1. Nachet (6) 2. Zeiss (1) Grossissement 1. x6.5...x50 (1) Statif 1. Droit (5) 2. Inversé (1) Type de microscope 1. De table (2) Zoom continu 1. Oui (1) Tête 1. Binoculaire (3) 2. Trinoculaire (3) Distance de travail max. (mm) 1. 112 (1) Technique d'observation 1. Inversé (1) 2

Le droit de grève Le droit de grève SOMMAIRE introduction : droit de grève I) Principe de la grève ? 1) Tout le monde a le droit de faire grève ? 2) Quelles conditions doivent-etres respectées ? 3) Quels sont les obligations des grevistes ? 4) Quelles sont les conséquences de la grève ? II) Les grève passent a la violence ! III) Exemple de grève Grève générale en Allemagne Presstalis (Paris) PSA peugeot citroen ( Seine-Saint-Denis)

Pourquoi et comment le droit de grève est-il sacralisé et limité ? L’Education national, la SNCF, la Poste et dernièrement Ikea et Total sont touchés par des grèves, c’est dernières concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé. La grève peut se définir comme une cessation collective du travail, après concertation par le personnel d'une entreprise dans un but revendicatif. Nous pouvons nous demander qu’elle raison qu’aujourd’hui le droit de grève est à la fois sacralisé et limité