Le Droit De Grève

ETUDE N ° 2 : LA GREVE Introduction Le droit de grève, qui se trouve dans la constitution française depuis 1946, la personne exprime son désaccord par rapport à des conditions de travail difficiles ou des salaires trop bas. Exercer ce droit de grève a pour but de faire céder l'employeur pour qu'il accorde ce qui est demandé.  Problématique : Quelles sont les caractéristiques de la grève chez Air France, ses causes et des conséquences et comment régler les conflits du travail ? Annonce du plan :

Droit de grève : Texte de Loi organique proposé par la CGEM Commission Emploi et Relations Sociales EDITO Le capital immatériel est en débat en ce moment dans notre pays. En ce qui me concerne, j’inclus la qualité du dialogue social dans cette immatérialité. En effet, sans un climat pacifié comme nous l’avons initié au sein de la CGEM avec les syndicats, nous ne pourrons entamer les réformes nécessaires pour faire de notre pays, un pays émergent. Nous avons signé un pacte social, mis en place

politiques INTRODUCTION Nous avons à commenter un extrait de texte tiré de l’œuvre Traité de droit constitutionnel, écrite par Léon Duguit. En effet, Léon Duguit (1859–1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : Le positivisme Sociologique. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change

 LA GREVE La grève est un droit pour les salariés, c’est une manière de manifestation qui exprime leurs désaccords et cela constitue un moyen de pression vis-à-vis des supérieurs ou même de l’Etat. Il ne faut pas oublier que la grève a de nombreuses obligations. Elle peut être due aux conditions de travail qui va provoquer une mauvaise ambiance, les salaires trop bas. En quoi consiste le droit de grève ? Dans la première partie, nous verrons en quoi consiste le droit de grève ? Dans la seconde

Droit de grève et principe de continuité L’histoire sociale de l’Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d’attirer l’attention des autorités patronales ou gouvernementales sur une situation jugée inacceptable pour les travailleurs qui la subissent. La plupart des pays d’Europe en ont tiré les conséquence qui s’imposaient et favorisé

juridique et social LE DROIT DE GRÈVE Sommaire Introduction La grève, un droit mais pas toujours pour tous a. Depuis quand ? Communs à tous ? b. Pourquoi les femmes ont-elle eu besoin de ce battre pour obtenir ce même droit ? Ce droit est-il toujours pleinement consacré ? a. Qui exerce ce droit  et dans quel but ? b. Quels sont les limites, les restrictions et les conséquences ? Conclusion Introduction : Par définition, la grève est une cessation concerté

du droit de grève dans les services publics. Le projet de « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été promulgué le 21 août 2007.Ce dispositif, aurait pour intention d’assurer un « service minimum »habituel, et veille à conserver l’intêret général au non de l’intérêt privée, pierre angulaire du service public. Sous la III République, la loi Ollivier de 1864 reconnait la liberté d’exercer le droit de grève. Ce

LES CONFLITS COLLECTIFS Problématique : Comment les conflits collectifs influent-elles sur notre société ? La grève ou bien le conflit collectif du travail consiste à l'arrêt simultané du travail par les salariés d'une entreprise, d’une société ou d'un secteur économique. Les syndicats sont souvent à l’origine des grèves mais parfois se sont les salariés eux même qui prennent cette initiative. Ce genre d’action est mené par les salariés qui réclament de meilleures conditions par rapport aux horraires

Définir la grève - Dégager le principe et les limites du droit de grève - Identifier les modes de règlement des conflits collectifs ➢ ACTIVITE 1 : Définition de la grève 1. En vous rapportant à la grève émise par les salariés de la SAMR (document 1), au texte de loi (document 2) remplissez l’annexe 1. 2. A partir d’un texte (document 3), énumérez dans l’annexe 2 les conditions pour qu’une grève soit réalisable. ➢ ACTIVITE 2 : Principe et limites du droit de grève 2

salariés en cas de grève La réquisition des salariés en cas de grève met en conflit deux principes importants qui sont le droit de grève et la continuation du service public. Le droit de réquisition s’entend du droit de faire appel aux salariés d’une entreprise alors qu’ils sont en grève, dans un but d’ordre public. Ce droit de réquisition doit remplir plusieurs conditions d’application (I), il est d’ailleurs contrôlé par le juge (II) I- Les conditions du droit de réquisition