Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

transport en tous points comparables. B- Les facteurs influençant le choix modal Un transporteur dont la compétence et le savoir-faire dans le domaine du transport sont incontestables est parfois confronté à des chargeurs tentés par une reprise en main de leur politique de transport. Il sait que pour conserver leur avance dans le domaine, il doit résoudre des problèmes de transport de plus en plus épineux et développer des prestations intégrées et dédiées toujours plus sophistiquées.

d’Engagement des Investissements CF Charges Fixes CIR Caisse Interne de Retraite CPA Centre de Production Autonome CV Charges Variables DAI Demande d’Autorisation d’Investissement DAS Domaines d’Activité Stratégique DGB Division de Gestion Budgétaire DEP Direction d’Exploitation des Ports DEPS Direction d’Exploitation du Port de Safi DF Direction Financière DG Direction Générale

(économique). 1. Les travailleurs Les travailleurs migrent pour des raisons économiques. Ils rêvent de l’Europe, de hauts salaires, d’être soignés gratuitement, du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), de la retraite, de médicaments, de syndicats, de droits, ils sont prêts à tout pour venir. Il y a trop d’inégalités sociales et économiques pour les faire rester, on a des flux sud-nord. En 1965, ils sont 45 millions de personnes et en 2002 ils sont 150 millions de personnes. Mais il faut aussi rajouter

du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26 Chapitre 2 : Le transport maritime :

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance

la marchandise au transporteur principal) • CPT : carriage paid to (( CFR) • CIP ( ( CIF) carriage and insurance paid to (port payé, assurance comprise) • DDU : delivery duty unpaid to (jusqu’à la fin du postacheminement, droits et taxes non-aquittés) • DDP : delivery duty paid (tout est reglé) Terrestre (chemins de fer ou route) • DAF : delivery at frontier (on s’arrête à la frontière) En fonction de la première lettre E : obligation minimale

logistiques avec des contraintes de coûts, de temps, de fiabilité et de qualité qui sont nouvelles.»[1]. En effet, une mise à niveau s'impose pour permettre aux entreprises marocaines d'améliorer leur compétitivité, de mieux faire face à la concurrence des produits importés et, par là même, à l'économie marocaine de se hisser aux standards internationaux. C’est dans ce cadre que se pose la question suivante : Dans quelle mesure la logistique est-elle un facteur clef de la compétitivité de

nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait

l'extérieur : en particulier entre la Chine montante et l'Occident : La compétition économique est très forte et la Chine impose des règles qui sont parfois difficilement acceptées par l'Occident (textile). La question du non-respect des droits de l'homme revient régulièrement. Avec la croissance économique, la Chine développe considérablement son armement et provoque les inquiétudes du monde occidental et de l'ONU. L'équilibre est pour l'instant maintenu en raison : de la

Méditerranée Occidentale Tableau 14: trafic ferroviaire Tableau 15: répartition des marchandises transportées par chemin de fer, selon type de produit (2007) Tableau 16: trafic dans les ports tunisiens, selon type Tableau 17: évolution du trafic portuaire tunisien (en milliers de tonnes) Tableau 18: poids des marchandises importées ou exportées par la Tunisie par voie maritime (2008) (en milliers de tonnes) Tableau 19: trafic de conteneurs et unités roulées (2008) Tableau 20: liste des professionnels