Le Droit De La Concurrence Et Le Domaine Portuaire

Essor prometteur des croisières en France Président du groupe de travail Michel MESSAGER Directeur associé de Consul’ Tours Rapporteurs : Jean-Claude HELARY Président Fondateur de France-Ferries croisières Jean-Paul PAGES Consultant maritime et portuaire François WEILL Ancien président de l’Association française des compagnies de croisières Session 2010 P R E FA C E Faire de la France un pays de croisières N ée aux Etats-Unis il y a un demi-siècle comme nouveau mode de loisir des

chemin de fer) au moment de la révolution industrielle, a joué un rôle fondamental dans le formidable essor industriel qu’ont connu les pays développés dès le début du 19ème siècle. Dans le monde moderne, les progrès continus enregistrés dans les domaines du transport et des communications qui ont permis des baisses régulières des coûts de transport et de communications tant continentaux qu’intercontinentaux, constituent le principal vecteur de l’accélération du phénomène de la mondialisation. L’importance

La réglementation royale des institutions commerciales. Dès la fin du 16ème s, la Monarchie qui était tempérée va devenir absolue, ce qui va avoir des conséquences sur la forme de l’adm° et le droit commercial. Au MA, on disait que le roi gouvernait en conseil, cad que les décisions étaient adoptées par l’ensemble du conseil. Ce conseil était composé essentiellement de membres de la famille royale, des gds dignitaires du royaume, not les pairs et également des gds vassaux du roi. A partir

et les exportations atteignent 11 millions d'EVP. Le transit représente 6 millions d'EVP. La Corée compte trois autorités portuaires principales, l'autorité portuaire de Busan (BPA), l'autorité portuaire d'Incheon (IPA) et l'autorité portuaire d'Ulsan (UPA). Les ports Autorité portuaire de Busan (BPA) : * Autorité portuaire d'Incheon (IPA) * Autorité portuaire d'Ulsan (UPA) * Les aéroports Aéroports coréens * L'administration des transports maritimes Ministère de la Construction

dispositions particulières à la farine de blé tendre subventionnée :…………..18 8 Les filiales de l’office : SOSIPO et les silos portuaires à céréales :………………….19 8 1 SOSIPO :……………………………………………………………………………....19 a Objectifs et missions :…………………………………………………………………19 b Organisation :…………………………………………………………………………19 c Moyens humains :……………………………………………………………………..20 2 Silos portuaires à céréales :…………………………………………………….........20 a Silos à céréales du port de Casablanca :………………………………………..……..20 b Silos à

prend en location un navire ou un matériel de transport. Chenal : C’est un passage ouvert à la navigation entre un port, une rivière ou un étang et la mer. Exemple : Canal de VridiPort Franc : Port où les marchandises peuvent transiter sans payer de droits et taxes. Transport public : Transport effectué pour le compte d’autrui Transport privé : Transport effectué pour son compte propre Transport à la demande : activité consistant à ne faire du transport que sur demande expresse d’un tiers. Transporteur :

locales. La Commission Européenne dit simplement que ces services doivent rester «au cœur du modèle européen de société». Elle est quand même vigilante pour les services du domaine marchand car on rente dans le domaine de la concurrence, il n'est pas question que les services publics puissent devenir un frein de la libre concurrence. C'est dans ce cadre que la CE mène une politique de libéralisation des principaux services publics dits «d'intérêt économique général» (SIEG). Les principaux secteurs concernés

arsenal juridique au Maroc, est composé de deux types de prélèvements, la première catégorie a trait à des impôts affectés aux communes. Les impôts qui sont affectés sont la taxe urbaine et l’impôt des patentes. le produit de ces impôts est versé à concurrence de 90% au profit des budgets des communes et 10% au profit du budget général de l’Etat, en contre partie des frais d’assiette et de recouvrement. La deuxième catégorie, concerne la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements. Il

D’Inspection | |CNaPS  : |Caisse Nationale de Prévoyance Sociale | |DSME  : |Droit Sur les Marchandises Exportées | |DTS : |Data Telecom Service | |EDRD 

réforme administrative en Tunisie a concerné pratiquement tous les domaines et, en particulier, le cadre réglementaire, la fiscalité, les prix, le commerce extérieur, l'investissement, le système d'incitations, le système bancaire et financier, ont permis de changer le paysage économique du pays et de réaliser des acquis importants tant au plan quantitatif que qualitatif. Au plan économique, les reformes ont touché plusieurs domaines: libéralisation de l’investissement, des prix et des échanges extérieurs