Le Droit Des Actionnaires

concernées OMPIC Etape 2 : Formalités (Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958) Pièces à fournir Statut et PV en exemplaires suffisants dont un est gardé par le service pour les archives. Frais Droits d’enregistrement (voir aspect fiscal) timbre de 20 DH pour chaque feuille Sont enregistrés à un droit fixe de 50 DH les statuts et les PV de constitution. Administrations concernées Direction des Impôts ( Bureau de l’Enregistrement) Etape 3 : formalités (Dahir n° 1-61-442 du 30.12..1961) Pièces

Administrations concernées OMPIC Etape 2 : Formalités (Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958) Pièces à fournir Statut et PV en exemplaires suffisants dont un est gardé par le service pour les archives. • Droits d’enregistrement (voir aspect fiscal) • timbre de 20 DH pour chaque feuille Frais • Sont enregistrés à un droit fixe de 50 DH les statuts et les PV de constitution. Administrations concernées Direction des Impôts ( Bureau de l’Enregistrement)http://www.dimaista.c.lawww.dimaista.c.la 8 Etape 3 : formalités

5+0,25)100 DH frais de l’attestation OMPIC (Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958) Statut et PV en exemplaires suffisants dont un est gardé par le service pour les archives. • • • Frais Droits d’enregistrement (voir aspect fiscal) timbre de 20 DH pour chaque feuille Sont enregistrés à un droit fixe de 50 DH les statuts et les PV de constitution. Administrations concernées Direction des Impôts ( Bureau de l’Enregistrement) OFPPT/DRIF 10 Résumé de Théorie et Guide de travaux

Les pratiques de gouvernance d’entreprise d’Anheuser-Busch InBev se retrouvent dans sa Charte de gouvernance d’entreprise, disponible sur www.ab-inbev.com/go/Corporate_ governance. Cette Charte fait l’objet d’une mise à jour régulière. Société de droit belge cotée sur Euronext Bruxelles, Anheuser-Busch InBev se conforme à la plupart des principes et dispositions du Code belge de gouvernance d’entreprise, publié en mars (www.corporategovernancecommittee.be). Dans un souci de refléter la structure

appel d'offres ils choisissent la Banque Rothschild comme banque conseil en vue de les aider dans la restructuration d'Eurotunnel. 2 EQUIPE D'ALTERNANCE ET REVOCATION DE L'EQUIPE SHIREFFS CONTESTATION DE LA DIRECTION PAR LES ACTIONNAIRES La mobilisation des actionnaires est menée  d'abord par Christian Cambier et François Gontier lors de l'assemblée générale du 15 mai 2003.  Elle a pour but en particulier de faire désigner des administrateurs dont Daniel Azema de Vinci. Le mouvement est appuyé

Passer les écritures de : L'augmentation du capital La réduction du capital L'amortissement du capital • Enregistrer la réalisation de l'actif • Enregistrer le remboursement du passif exigible • Enregistrer les opérations de liquidation • Constater le droit des associés C. Comptabiliser les opérations de modification du capital D. Enregistrer les opérations de liquidation et de dissolution des sociétés OFPPT/DRIF 4 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés

Passer les écritures de : L'augmentation du capital La réduction du capital L'amortissement du capital • Enregistrer la réalisation de l'actif • Enregistrer le remboursement du passif exigible • Enregistrer les opérations de liquidation • Constater le droit des associés 4 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES

A Les actionnaires (contre-pouvoir interne à l’entreprise) Les actionnaires détiennent des actions, c'est-à-dire des parts du capital d’une entreprise. Les actionnaires sont des personnes privées (physiques ou morales) ou publics (État), individuels (petits porteurs) ou collectifs (investisseurs institutionnels tels les professionnels de la gestion collective de l’épargne). Les actionnaires peuvent être majoritaires ou minoritaires (ces derniers peuvent alors se regrouper comme c’est le cas de

tout en déterminant quelle partie est favorisée : actionnaires, parties prenantes ou les deux. Cette étude traite une condition incontournable pour la survie des organisations en l’occurrence la bonne gouvernance qui pourrait garantir une meilleure intégration entre la banque participative et son homologue conventionnel dans le contexte économique du Maroc. Mots-clés: « Gouvernance d’entreprise », « Banque Participative », « Actionnaires », « Parties Prenantes » et « Intérêts ». Abstract

définition des « règles du jeu managérial » » (Charreaux et Wirtz, 2006, p. 298). Sommairement, l’axe disciplinaire se décompose en deux courants de pensées. Ceux-ci se distinguent quant à leur définition du principal, qui dans un cas, regroupe les actionnaires, et dans l’autre, s’étend à l’ensemble des parties prenantes. 1.1 Le modèle actionnarial Conformément à la conception néoclassique économique, la firme est, à prime abord, une boîte noire2 ayant pour seul objectif la maximisation des profits ou