Le Droit Des Actionnaires

DROIT DES SOCIETES DEVOIR D0014-2010 CAS PRATIQUE – EXTRAIT D’UN SUJET D’ANNALES « SA ESSENTIALS » Dossier 1 : 1.1 Monsieur GONOD peut-il rester seul membre du directoire ? Le fondement : Article L 225-58 du Code de Commerce  La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus. Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ce nombre peut être porté par les statuts à sept. Dans les sociétés anonymes

risque-rentabilité 1.1.1 Rentabilité 1.1.2 Risque 1.1.3 Rentabilité exigée 1.1.4 Valeur présente 1.2 Décision d'investissement 1.2.1 Investissement financier 1.2.2 Investissement opérationnel 1.2.3 Croissance externe 1.2.4 Rémunération des actionnaires 1.3 Financement 1.3.1 Théorème de Modigliani-Miller 1.3.2 Effet de la fiscalité 1.3.3 Limites à l'endettement 1.3.3.1 Coûts de la faillite 1.3.3.2 Perte d'opportunité (debt overhang) 1.3.4 Comportement des dirigeants 1.3.5 Asymétrie et

Finance d'entreprise La finance d'entreprise est le champ de la finance relatif aux décisions financières des entreprises. Son objet essentiel est l’analyse et la « maximisation de la valeur de la firme pour ses actionnaires envisagée sur une longue période » 1 . En termes plus précis, l'enjeu consiste à optimiser la valeur de la séquence des profits monétaires futurs (relativement à un horizon de référence) sous la contrainte de la limitation des risques courus. Elle est, aux côtés de la finance

montant du dividende de l’exercice 2010, en numéraire ou en actions de la société ou les deux à la fois. L’Assemblée Générale Mixte délibérant à titre ordinaire en date du 20 mai 2011 a décidé, sur proposition du Directoire, de proposer à chaque actionnaire une option de paiement du dividende de l’exercice 2010 en numéraire ou en actions de la société ou les deux à la fois. L’Assemblée Générale Mixte décide que dans le cadre de l’option proposée par l’Assemblée Générale délibérant à titre ordinaire

DEA Droit des Affaires Droit des marchés financiers Séminaire de M. Michel STORCK Les OPCVM : Distinction SICAV / FCP Miroslava BORISSOVA Jonathan HUG Julien MILINKIEWICZ Nicolas WEYLAND Aujourd’hui, on peut s’enrichir en dormant ; il suffit d’être propriétaire de bonnes valeurs mobilières, de bons terrains ou de bons locaux, et de regarder le temps passer. François Mitterrand, le 29 mai 1990 Cette citation, quelque peu datée maintenant, demeure cependant d’actualité, notamment

Aspects comptables et réglementaires En France, il y a deux droits qui s’appliquent : * Pour les sociétés cotées en bourse, elles doivent utiliser le référentiel international IFRS, normes internationales. On les applique depuis le 1er janvier 2005. * Le code français de consolidation qui date de 1999 et qui s’applique pour tous les groupes qui ne sont pas cotés en bourse. Les 2 référentiels sont complètement différents. Le droit français a évolué et se rapproche de plus en plus des normes

Droit des sociétés Introduction Il y a 3.5 M de sociétés en France, dont 50% de SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée, législation en date de 1925). Pourquoi cette forme juridique ? bien pour les PME vient d’Allemagne (Gmb Ha) l’entrepreneur et ses associés ne risquent que leur mise de départ Les 50% restants sont différents 40% de sociétés civiles, dont les ¾ sont des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) pour l’héritage et la protection des biens. Les autres ? SA = 3,5% des sociétés

susciter des interrogations de la part des actionnaires. En effet, les stratégies et les opportunités de croissance ne sont pas définies explicitement. Les objectifs pour améliorer la croissance ne sont pas énumérés de manière à ce que les actionnaires aient conscience de l’enjeu du groupe à évoluer sur le plan mondial. Les pratiques non mentionnées par Schneider sont tout d’abord : * La généralisation du vote par internet aurait pu intéresser les actionnaires ce qui n’a pas été donné. * Les

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE LA SA     1° – Les assemblées générales des actionnaires     Les assemblées sont composées de l’ensemble des actionnaires de la société[1].   Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration. La lettre de convocation doit, notamment, mentionner l’ordre du jour sur lequel la collectivité des actionnaires sera amenée à se prononcer. Les assemblées générales des actionnaires se réunissent pour différentes raisons et sous différentes appellations, selon