Le Déclin Du Légicentrisme

et 37 de la Constitution a pu à l’origine être perçue comme une révolution juridique. Cependant il ne faut pas exagérer cet aspect. En effet, historiquement, il a été démontré par Charles Durand que même en 1791, soit pendant le règne absolu du légicentrisme, alors même qu’il est interdit à l’exécutif de s’immiscer dans le domaine législatif, et qu’il a simplement l’obligation de prendre des « proclamations conformes aux lois pour en ordonner ou en rappeler l’exécution », l’Assemblée Nationale a autorisé

fonction qu’on pouvait acheté : si l’on voulait devenir juge au parlement il fallait payer une certaine somme (comme un titre). A la Révolution Française les parlements ont été abolis et leur large pouvoir d’interprétation avec. b) Le légicentrisme Par réaction à l’ancien régime la révolution se fond sur le culte de la loi. Montesquieu : « le juge est la bouche de la loi » cad ce n’est qu’un automate à appliquer la loi. Idée que les lois étaient parfaites car émanant du peuple et que

elles sont investies , on parle alors de sources formelles du droit , ce sont celles qui produisent du droit . La source formelle du droit par excellence en France , c'est la loi . On dit toujours que tout est fondé sur la loi , on parle de légicentrisme ou de fétichisme de la loi écrite . A l'époque contemporaine , la loi devient concurrencée par d'autres sources et elle perd de son influence au profit de ces autres sources . Le modèle aujourd'hui est celui du pluralisme . Chapitre I : La diversité

dans l’installation du libéralisme (politique) , mais considère que ce rôle est aujourd’hui révolu. Le problème vient en effet du fait que dans la plupart des Etats, la démocratie a triomphé : la constitution devient alors moins nécessaire d’où son déclin qui pourrait aller jusqu’à sa disparition. Le « constitutionnalisme » aurait atteint son apogée au XVIIIème siècle puis tendrait à disparaître (Burdeau n’a pas connu la disparition de l’URSS) . Mais Burdeau ne semble pas avoir compris que l’Etat

cet organe pol que pour avis su la Q de savoir si la cotrariété de la loi avec la Constit supposaot une rév° de la Constit! —> La loi était souv. C’est ajd la Constit qui est souv. La loi était scaralisée, elle est ajd désacralisée. Ainsi, au légicentrisme s’est substitué le constitSM, et à l’E légal a succédé l’E de D I°/ La dévaloris° de la loi sous la 5R A) L’abaissmt normatif de la loi —> L’affaiblissmt de la norme légisV inscrit dans la logique des instit° de 1958 s’est vérif en pratQ 1)

Comte a la tète d’une circonscription appelé le PAGUS (pays). Enfin le comte a une prérogative judiciaire car il est le juge public. La sanction du droit des barbares s’exerce dans la cadre du Malus, avec une procédure accusatoire. Déclin de la papauté par le déclin de l'Empire romain d'occident. L’Eglise a un rôle : Pastoral : chargé d'évangéliser le pays, cad de purger tout le Royaume du paganisme. Politique : Evêques ont des prérogatives importantes D’administration : L’Evêque gère le patrimoine

savoir si cette évolution est un progrès. Est-ce un perfectionnement de la démocratie ? A- Les raisons de la montée en puissance de la justice : On va retenir ici deux raisons essentielles : une négative et une positive. • Le déclin du légicentrisme : Elle désigne la position historiquement centrale de la loi dans notre culture juridico-politique. C’est ces conceptions légicentristes qui s’imposent au moment de la révolution à l’article 6 de la déclaration des droit de l’homme et des

familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête de la cité

de l’empereur, plus accrue. L’ABSOLUTISME IMPERIALE l’empereur contrôle tous et par conséquent on va assister à un déclin des sources de droits classiques, le prêteur ne joue plus aucun rôle, la doctrine dépérit. Décadence juridique. Période très nette d’étatisation du droit. L’empereur veut contrôler l’intégralité du droit, ainsi que l’administration et la justice. Marque un déclin du droit, mais paradoxalement la rigidification du droit permet aussi la survie de l’héritage antique puisque que Justinien

avec coutume). Cette conception a été dominante au XIXe siècle. C’est une concep° formelle, positiviste et restrictive du D et de ses sources. C’est l’Ecole de l’Exégèse qui pensait cela; ils pensaient que tt le D se trouvaient dans la loi. (Légicentrisme) 2) Dans une conception + large, actuellement retenue par la doctrine majoritaire, font partie du D: la loi, la jurisprudence et la coutume. (Certains auteur ont préféré qualifié la jurisprudence de simple autorité et non de véritable source