Le Déclin Du Légicentrisme

gouvernement des juges. §1 : la toute puissance de la Loi Ce thème de la toute-puissance de la Loi nous ramène à la notion de légicentrisme : la Loi est au centre du système juridique et est illimitée. Il est alors important de noter qu’il n’y aurait donc pas dans un tel système une hiérarchie de normes, une « pyramide kelsenienne » Cette notion de légicentrisme explique par ailleurs la confusion dans le vocabulaire courant entre la loi et le droit : on qualifie par exemple d’illégal (ou contraire

droits fondamentaux. Droits fondamentaux qui seront énoncés quelques temps après dans les 10 premiers amendements de la constitution fédérale. B- Les textes déclaratifs français 1- La DDH du 26 Août 1789 Avec la Révolution se développe le légicentrisme et l’on considère la loi qui est l’expression de la volonté générale comme le socle des libertés. C’est un moment où on a une certaine passion de la loi ! La loi est un acte moderne, c’est un acte raisonnable et comme elle se confond avec la raison

1803). L’idée de confier ce contrôle à un organe externe au Parlement a longuement fait l’objet de controverses en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du « Gouvernement des juges » (E. Lambert) prédominaient (tradition de légicentrisme jusqu’à la Ve République). Cependant, durant l’histoire constitutionnelle française, le contrôle de constitutionnalité des lois (CCL) existait en théorie. Ainsi, la Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur

définit l'étendue du domaine exécutif et précise ses relations avec le domaine législatif et est l'un des rares articles de la constitution de la Ve République qui n'a jamais été modifié. Surtout, la loi, conformément à une tradition bien ancrée de légicentrisme, se voit cantonnée dans un domaine d’attribution. L’article 34 du texte constitutionnel énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles, soit détermine les principes fondamentaux. Tous les domaines non évoqués dans cet article 34

est ancienne qu'elle est juste Rejet du droit coutumier. La régénération = volonté de renouveler dans un sens optimiste et progressiste Volonté de refonder le droit sur la base de textes rationnelles imprégnés par la raison ( la loi) 7 Le légicentrisme : tout découle de la loi , droit contenu dans la loi 3) La notion de droit naturel S'oppose au droit positif (= droit posé , produit par une volonté humaine, autorité, pouvoir) A l'inverse le droit naturel n'est pas artificiel, il émane

écartée, voire annulée. Elle n’est plus au fondement du politique comme le souhaitent les révolutionnaires. Une fois le système démocratique, en apparence, verrouillé, la puissance consulaire cherche alors à mettre fin au légicentrisme révolutionnaire. b) La fin du légicentrisme révolutionnaire La constitution de l’an VIII enlève à la loi son caractère souverain, si cher à la période révolutionnaire. La représentation nationale n’est plus à la base de l’organisation du pouvoir législatif, le

la justice révolutionnaire. Concrètement l'idée centrale de l'ensemble de la législation révolutionnaire est la séparation des pouvoirs, les juges ne peuvent pas créer la loi. Cette période sous l'influence de Rousseau est marquée par un fort légicentrisme (= la loi est votée par le parlement). Cette loi est l'expression de la volonté générale qui doit primer. Le juge n'est qu'un automate qui applique la loi à la lettre. Montesquieu considérait que le juge ne devait être que la bouche prononçant

du président faute de quoi on aboutera à une dictature du parlement. Mais a cette thèse dualiste s’oppose celles des républicains, le gvt doit avant tout refléter la majorité parlementaire au nom de la souveraineté nationale et d’une conception légicentrisme (affirme que la loi est la seul expression de la souveraineté et dispose d’une autorité suprême dans l’ordre juridique nationale) du pouvoir. Les républicains se réclament comme héritage de la République française pour eux la République a placé

La loi connaît un essor considérable après la révolution française, considéré comme la première source de droit écrit, elle devient le garant des libertés individuelles et de l’expression de la souveraineté nationale, on parle alors de « légicentrisme », c’est la doctrine qui fonde l’existence d’un régime légal, affirmant que la loi est la seule expression de la souveraineté disposant d’une autorité suprême dans l’ordre juridique national. Ainsi le peuple français et aiment l’image de la

XVIème siècle l’espace du droit va se transformer. SECTION II : LA TRANSFORMATION DE L’ESPACE DU DROIT (XIIIe-XVIe SIECLES) Tout ce travail intellectuel est à l’origine d’un renouvellement des institutions juridiques et sociales. Le système féodal décline de manière irrémédiable. Il est désormais inadapté aux nouveaux besoins économiques, aux nouvelles exigences intellectuelles. Le système féodal est un système fermé sur lui-même alors que désormais l’économie repose sur l’échange monétaire. Le système