Le Fait Principal Punissable

semble difficilement acceptable pour le public. Un tel comportement ne pouvait être montré au théâtre. I. Résumé de l’œuvre – Acte l – Acte II – Acte III – Acte IV – Acte V II. Présentation des personnages principaux – Horace – Camille – Curiace – Sabine – Le vieil Horace III. Axes d’analyse de l’œuvre – L’origine sanglante de Rome – La prééminence de Rome dans la pièce – L’héroïsme d’Horace –

de la liberté individuelle : la loi ne peut pas frapper un acte qui n’était pas répréhendé au moment auquel il a été commis. Ce principe a pour conséquence que seuls les faits érigés en infraction à la date à laquelle ils ont été commis sont punissables et que seules les peines en vigueur à la date de la commission peuvent être appliquées. Ainsi, par exemple, la loi du 14 mars 2011 vient réprimer plus sévèrement la circonstance aggravante d’effraction en matière de vol en passant la peine de

(Michel Reeber, L’Islam, 1995). Pour compléter  la définition  d’islamophobie, on peut se référer à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme(CNCDH), il s’agirait d’une « peur qui empêche le contact, l’échange et le dialogue, et qui fait de son sujet, le musulman, le bouc émissaire, porteur de tous les maux , terrorisme de la société et du monde. » Selon Caroline Fourest et Fiametta Venner , « à l’origine, l’accusation d’islamophobie est un concept clairement intégriste ». Le terme

L’étude des phénomènes criminels Le phénomène criminel dans son aspect abstrait se ramène à l’infraction. On peut alors le définir d’un point de vue juridique. 1) Le phénomène criminel d’un point de vue abstrait Définition du Précis Dalloz : « Le fait prévu est punie par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre public ». Ainsi l’infraction recouvre 3 termes techniques, in crescendo selon la gravité du trouble causé a l’ordre public. On distingue, tout d’abord les contraventions, le

graves, étant donné qu’il faut démontrer leur équivalence avec des faits constitutifs d’un acte positif, ce qui a pour conséquence l’assimilation du résultat non évité à la non-réalisation de l’acte exigé par le Code. Un des principaux problèmes de ces délits résulte précisément du fait que l’équivalence avec le comportement actif n’est pas expressément décrite dans le Code, équivalence qu’il faut établir dans le cadre de normes restrictives qui décrivent un acte positif, qui ne concernent, à première

caracterise par 3 regles formelles -genralite -abstraction -permanence 1/ la generalité de la regle Pour meriter la qualification de règle un commandement ne doit pas sadresser a une seule personne, Exemple : a la fin de laffaire dreyfus, on a fait une loi au parlement de rehabilitation du capitaine dreyfus. Formellement on peut dire que cest une loi, mais pas une regle car ne concerne que dreyfus. La regle est impersonnelle. Elle doit sadresser a un ensemble de personne definies. Ex : les

dérivées Æ cf. schéma ci-après (normes et sanctions) 4. Analyse de la typicité d’un homicide: le comportement de l’auteur doit déjà au moins remplir les conditions de l’art. 111 CPS ‘Meurtre’, qui est la norme de base ou l’énoncé de fait légal principal: a) Objectivement: 1) Auteur: aucune spécification = celui qui ou quiconque = infraction ordinaire (ce qui n’est pas le cas de l’infanticide: art. 116 CPS = la mère). 2) Comportement: aura tué (= action ou commission, voire omission improprement

des biens. b-1 Sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal : - le fait de harceler autrui par des agisse- ments répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé phy- sique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; - le fait de harceler autrui dans le but d’obte- nir des faveurs de nature sexuelle. b-2 Le fait de harcèlement peut donner lieu

barbarie, la société droit réagir. Que nous inspire le phénomène criminel ? Que nous inspire l’infraction ? Comment la sanctionner ? Comment bâtir une politique criminelle ? L’infraction en elle-même, dès lors qu’elle a été commise par le délinquant fait peur. Elle suscite en nous différents sentiments, souvent des sentiments d’horreur, d’angoisse, mais quelque fois des sentiments de mépris ou encore de dérision. Par exemple : * Un sentiment d’horreur : pour les sérials killer. * Un sentiment

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition