Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

principal du changement social. La reconnaissance du droit de grève et des syndicats, associations assurant l’organisation et la défense des employeurs ou salariés a contribué à modifier les formes de syndicalisme. Celui-ci connait de nos jours en France une crise qui amène à s’interroger sur les règles mises en place afin de permettre aux salariés d’exprimer leurs revendications.

étudiants ;  un régime d' assistance médicale (RAMED) fondée sur les principes de l' assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie. Ce code constitue le fondement de la protection sociale en matière de santé. D' autres dispositifs et mesures d' accompagnement, y compris les décrets d' application de la présente loi, seront soumis aux partenaires sociaux et aux parties concernés avant leur édiction. Livre Premier : Dispositions Générales Titre Premier : Objet

organes chargés de rendre la justice. La justice française s’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement des institutions judiciaires. I) Principes relatifs à l’ organisation des institutions judiciaires A) Monopole de l’ Etat de rendre la justice La justice est considérée comme étant un attribut essentiel du pouvoir; sous l’ Ancien Régime, « toute justice émane du roi ». Aujourd’ hui, les jugement sont rendus au nom du peuple

profondément ancrée et se heurte actuellement à sa conception Européenne. En France, l'État dont la mission est d'assurer le service public, emploie des agents de l'État ou fonctionnaires, pour répondre à l'exigence de continuité du droit administratif. Certains services présentent plutôt un caractère administratif, comme l'enseignement, d'autres un caractère industriel et commercial. Les entreprises publiques assurant une mission de service public plutôt industriel et commercial, bénéficie d'un

inventée par quelque gourou du management mais plutôt une notion déjà fort ancienne qui remonte à approximativement 2000 ans avant Jésus-Christ. Le sixième roi de la première dynastie babylonienne exerçait du salaire au mérite sans vraiment le savoir comme le prouve les gravures sur une stèle de basalte retrouvée à Suse et conservée au Louvre où il y est fait mention d’un contrat de commission entre deux parties, un négociant et un commis. Un peu plus tard c’est à Rome que l’on voit un premier salaire

scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les choses ? quelles sont les mesures prônées en ce moment ?) * Le scandale des médicaments et les autres scandales de la santé publique (amiante, sang contaminé, différences et points communs) * Cout financier de ces scandales (problèmes de responsabilité) Bibliographie * Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009 * Droit

sociales. La place que chacun tient dans la structure sociale détermine son rôle mais aussi sa reconnaissance sociale.   b)      Des classements fondés sur le droit et la coutume ou sur des positions sociales communes :   Dans certaines sociétés comme en Inde, subsiste encore, malgré sa suppression légale en 1949, le système de caste. La société est divisée sur une base héréditaire en groupe strictement fermés. Les groupes sociaux sont strictement délimités et hiérarchisés selon un ordre de dignité

une volonté de maitriser la plus grand nombre d'entreprises économiques. Il y a donc le droit public et le droit privé, qui sont directement liés à la sphère publique et la sphère privée. Mais cette division n'est pas liée à des clivages politiques comme on pourrait le penser. De 1946 jusqu'au années 80, la sphère publique était omniprésente, mais depuis 80 la tendance s'inverse de plus en plus d'activité qui étaient publiques deviennent privé, on assiste donc a une évolution et a un retournement

Les délégués du personnel Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis

concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires correspond à l’avènement