Le Fédéralisme Suisse

entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le domaine politique , administratif , relèvent d'un pouvoir central , d'une autorité unique . Mais de tels Etats , poussés par des volontés autonomistes ou plus simplement

DISSERTATION : LE FEDERALISME Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation : L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques.

INTRODUCTION Le fédéralisme en Belgique et au Canada En Belgique et au Canada, le fédéralisme est un sujet brûlant d’actualité depuis de nombreuses années et, on pourrait même ajouter, depuis ses origines, voire au-delà. Dans ces deux pays, le choix fédéral original ne fut jamais le fruit d’une décision unanime ou l’objet d’un large consensus entre les acteurs politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

fédéral se forme soit par agrégation politique soit par désagrégation. On parle aussi parfois de fédéralisme par association ou dissociation. Un Etat se constitue par agrégation lorsque plusieurs Etats libres ou confédérés décident de se réunir pour créer un seul Etat en élaborant une constitution. ( ex : fédéralisme américain ou empire allemand créé en 1871 sous forme d’Etat fédéral) Le fédéralisme peut résulter d’une désagrégation politique lorsqu’un Etat unitaire se transforme en Etat fédéral

fédéraux → Argentine , USA , Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État

d'une 13 transition vers l'indépendance, a été rejeté par les Cortes. Si ce régionalisme donne aux communautés autonomes un pouvoir considérable (accru par leur tutelle sur les autres niveaux de collectivités territoriales), on ne peut parler de fédéralisme car les communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. La Constitution italienne de 1948 a instauré un double régionalisme, celui des régions à statut spécial disposant d'une forte autonomie et de larges transferts de compétences et

org/fr/ Document généré le 29 mai 2023 08:23 Les Cahiers de droit Souveraineté et fédéralisme Gil Rémillard Volume 20, numéro 1-2, 1979 URI : https://id.erudit.org/iderudit/042315ar DOI : https://doi.org/10.7202/042315ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Faculté de droit de l’Université Laval ISSN 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Rémillard, G. (1979). Souveraineté et fédéralisme. Les Cahiers de droit, 20(1-2), 237–246. https://doi.org/10.7202/042315ar Résumé

une République Fédérale de France. L’intégrité territoriale de la Bretagne serait doublement garantie par une constitution propre et par la Constitution fédérale. Clause de compétence générale. Le principe de subsidiarité, principe cardinal du fédéralisme, implique l’attribution de la clause de compétence générale à la commune, et à elle-seule. La répartition des compétences que la commune peut déléguer aux différents niveaux territoriaux ne peut être conçue que par une nouvelle articulation entre

aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect de l'état fédéral. L'état fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées; l'état fédéral peut se former pour association ou dissociation. Le fédéralisme par dissociation concerne un seul état qui se décompose en plusieurs communautés culturels ou linguistique différentes; une exemple d'état fédéral par dissociation c'est le Belgique. L'antagonisme entre Flamands et Wallons débouche en 1970 sur