Le Haut Représentant De La Pesc

cette phrase, on perçoit toutes les ambiguïté de la personnalité morale, si les groupements se sont vu reconnaître la personnalité juridique, c'est a dire l'aptitude a être passif et actif de droit et d'obligation, la personne morale a besoin de représentants qui sont les institutions communautaires qui sont les émanations de la personne morale Union européenne ces institutions sont confronté au problème de légitimité démocratique et a ce titre ont fait l'objet de nombreuses reformes pour assoir

est contestée : 3 nvx pays en 1995, 10 en 2004, 2 en 2007. * Rejet par la France et les Pays-Bas du projet de constitution européenne en 2005 * Traité de Lisbonne en 2007 : définit les domaines de compétences exclusifs de l’UE, crée « un Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », prévoit une nouvelle répartition des sièges par pays au Parlement. * Un seul pays choisit le référendum : l’Irlande en 2008, qui rejette ce traité=crise. Finalement, traité

des initiatives et en aval avec l’exécution. Son rôle est de défendre les intérêts de la communauté. COMPOSITION : La Commission prend 27 membres qui doivent être des nationaux des états membres. On compte aussi un président ainsi que le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Les commissaires européens sont choisis pour un mandat de 5 ans parmi des personnalités : offrant toute garantie d’indépendance : d’ailleurs, lors de leur installation, les commissaires

avant de prendre une décision sur l’ensemble du texte en séance plénière. 2. Le Conseil de l’Union européenne : Présentation Fondé dans les années 1950, le Conseil européen est le principal organe de décision de l’Union européenne et le représentant de ses états membres. Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » gère les relations entre l’UE et le reste du monde. Il existe neuf configurations du conseil : * Affaires générales et relations extérieures * Affaires

nouvelle Europe : Elle propose la transformation de la CSCE en une organisation internationale permanente. Cette organisation voit le jour en 1991, et s’appelle l’OSCE. Fonctionnement de l’OSCE Organes Le conseil permanent : il réunit les représentants (ambassadeurs) des 56 Etats membres, et il est chargé d’assurer le dialogue et la prise de décision au sein de l’OSCE , il se réunit 1*/semaine à VIENNE. Il réagit à l’actualité et prend des décisions de coopération et de prévention des conflits

étrangers communautaires à l’élection municipale et européenne. Le renforcement du Parlement une nouvelle politique commune (éducation, culture, santé, l’environnement, la politique sociale…) * Création d’une politique extérieure de sécurité commune (PESC), les européens vont être en coopération systématique dans le domaine diplomatique. * La coopération dans le domaine de la justice et de la police avec la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et l’immigration clandestine. L’UE instituée

entre partenaires. Il a œuvré pour une collaboration franco-britannique mais ce fut un échec. Il s’est beaucoup intéressé sur les déclarations du chancelier Aden Auer sur le contrôle de la Ruhr (sous le contrôle de l’international avec des représentants de la France, du Benelux, de l’Allemagne, des USA, de la Grande Bretagne, des Pays-Bas… pour régler la production, consommation et exploitation du charbon et de l’acier). L’Allemagne voulait que la gestion du bassin de la Ruhr se fasse par une

tout en conservant la nationalité de son Etat. Le fait d’être citoyen européen permet : * Droit de circuler librement et séjourner sur tout le territoire des Etats membres. * Droit de vote aux élections européennes, qui désignent les représentants de chaque Etats membre qui siègeront au Parlement européen. * Chacun peut se présenter aux élections municipales mais ne pourra ni être Maire, ni son adjoint. * Droit de pétitions devant le Parlement européen. Art 80.005 de la Constitution :

B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992) Il institue l’UE qui repose sur trois piliers : 1) piliers communautaires= transfert de la souveraineté 2) politique étrangères et de service commune PESC 3) piliers concernant les domaines de justices et affaires intérieures JAI 2- la reforme de l’Union Européenne a- le traité d’Amsterdam (1997) perfectionne*  Espace de liberté de sécurité et de justice ELSJ  Convention de Schengen : libre

agricole commune (PAC). Ce qui va permettre de redynamiser l'Europe. Mais 1958 : de Gaulle arrive au pouvoir, il veut franciser l’europe. Son expression ‘l’europe européenne »= europe francaise. L’europe est un tremplin pour que la France puisse parler haut et fort dans le monde. Tout doit passer par le centre (la France) les pays sont des electrons qui tournent autour du noyau de la France. En 1965, le plan Fouchet est abordé. Il consiste en l’augmentation d’une coopération politique. La proposition