Le Haut Représentant De La Pesc

européen qui représente directement les citoyens européens, d'autre part le Conseil européen et le Conseil des ministres où les citoyens sont indirectement représentés par leurs gouvernements. La Constitution poursuit ainsi l'évolution décrite plus haut depuis le traité de Maastricht. Le changement ne se situe pas tant dans la procédure, qui existait déjà sous un autre nom, mais dans son champ d'application qui se trouve considérablement élargi. Cette extension n'est d'ailleurs pas limitée au texte

communautés européennes (ERATOM et communauté européenne) et le l’UE. L’UE repose sur trois piliers : * Le premier est constitué des communautés européennes et du droit communautaire, * Le second est la politique étrangère de sécurité commune PESC, elle concerne un domaine où la souveraineté des Etats est mise en jeu et par conséquent, dans cette politique, il n’y a pas de caractère intégrateur comme dans le premier pilier mais, une coopération intergouvernementale classique (les décisions sont

aux actions de l’Union elles sont désormais menées selon des principes communs reposants sur trois piliers. Le pilier 1 du traité reprend l’ensemble des activités économiques. Le pilier deux concerne la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC). Pour finir le pilier 3 prévoit la coopération intergouvernementale pour les affaires intérieures et la justice ainsi que le contrôle aux frontières extérieures. b) Traité d’Amsterdam (1997) Quatrième traité fondateur, réformant les précédents

plan proposé par le Secrétaire général de l’ONU pour mettre en œuvre une réunification de l’île de Chypre sous la forme d’un État confédéral. Ce plan s’est trouvé repoussé par référendum le 24 avril 2004. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : politique instituée en 1992 par le traité de Maastricht qui vise à établir des positions et des actions communes dans les domaines de la sécurité et de la politique étrangère. Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : volet opérationnel

la SDN (société des nations) qui sera ensuite formalisée sous le nom de « Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne ». Cependant, il restera à l’état de projet. C’est le « Message aux européens » par lequel les représentants des mouvements fédéralistes des 19 Etats avaient conclu le congrès de la Haye le 8 et 10 mai 1940 et qui a donné lieu le 05/05/49 au Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe = simple organisation de coopération, qui ne dispose pas vraiment

du Sud de l’Angleterre à la Plaine du Pô qui forme la zone la plus peuplée, et un axe E-O de l’Ukraine à la Grande Bretagne, on peut relever également les littoraux qui présentent d’importantes densités. De plus les espaces vides sont limités aux hautes montagnes et au latitudes élevées et donc assez rares. Le peuplement européen est ancien, lié au développement de civilisations agricoles, il a été dynamisé par les courants économiques qui se sont établis entre la Méditerranée et le Nord de l’Europe

Marseille et Briançon aux réseaux italiens et permettre d'acheminer le ferroutage. AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANCAIS Les espaces productifs Une population concentrée dans les aires urbaines : La Toulouse est un pôle majeur des hautes technologies en France situé dans le sud-ouest. La ville est spécialisée dans l'industrie aéronautique et aérospatiale. "Aerospace Valley" installé dans la banlieue de Toulouse est un pôle de compétitivité industriel performant de niveau mondial

proposée par le parlement. CHAPITRE 2 : LE CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE Il est l’organe représentatif des Etats et il incarne la légitimité interétatique. SECTION 1 : l’organisation du conseil I. La composition Le conseil est composé d’un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. La composition du conseil est donc variable en fonction des sujets à traiter. Mais le traité de Lisbonne institue deux formations principales, le conseil affaires générales assurant la cohérence de l’ensemble

a pour mission d'influencer la coordination des politiques économiques, conclue les accords internationaux engageant l'UE, il approuve le budget communautaire. Il participe à la définition de la PESC ( Politique Étrangère et de Sécurité Commune). Le conseil est assisté par un Haut représentant à la PESC. Les décision sont votés au Conseil → problème du système de votation (unanimité, majorité, majorité qualifié) C) La commission Européenne 27 membres → chaque État désigne un État ( pas

de Maastricht ou Traité sur l’UE (signature en 1992). Le 01/01/93, la CEE devient UE. L’UE repose sur 3 piliers :  Pilier économique, constitué par la communauté européenne  Pilier international : politique étrangère et de sécurité commune (PESC), définie et mise en œuvre par l’Union et les Etats-membres ;  Pilier judiciaire : la justice et les affaires intérieures : les Etats-membres de l’Union considèrent ces domaines comme des questions d’intérêt commun. Chaque pilier correspond à