Le Haut Représentant De La Pesc

durée de vie limitée, de 50 ans et ainsi le 23 Juillet 2002 elle a disparu. Après l’adoption de la CECA et l’échec de la CED, les belges vont relancer le projet européen. b) Le Traité de Paris du 27 mars 1952 : la CED écartée Déjà vu plus haut. Refus de la France c) Les Traités de Rome du 25 mars 1957 : la CEE et la CEEA 2 traités qui sont le compromis entre l’approche française et extra-française. Les français voulaient sectoriser les communautés par domaine alors que les belges

transfert de compétences à des institutions communes. La communauté européenne de défense (CED) se heurte à un refus de ratification du Parlement français. L’idée d’une élaboration d’une politique extérieure commune ne sera reprise qu’en 1970 avec la PESC. Le traité de Rome (TCE) instaure en 1957 la Communauté Economique Européenne, qui deviendra la Communauté Européenne. Il crée un marché commun, par la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Dès les années

sept 1929 à l’assemblée générale de la SDN société des nations (ancêtre de l’ONU) ; puis mémorandum = organisation d’un régime fédéral européen -> projet qui n’a pas eu 1 de suite. 2ème tentative = « message aux européens » par lequel les représentants du mouvement fédéraliste de 19 Etats ont conclu le Congrès de La Haye en mai 1948 ; ce Congrès n’avait pu donné naissance en mai 1949 qu’à la création du Conseil de l’Europe (simple organisation de coopération sans réelle perspective et pouvoir

il y avait trois institutions fondamentales : le Conseil, le Parlement et la Commission. De plus, il y avait la Cour de justice. Ces institutions sont communes aux trois communautés depuis 1965. Le Conseil (des ministres) Il est formé des représentants des gouvernements des Etats membres. Il est au départ la seule instance de décision. On peut observer un déplacement du pouvoir central de la Haute autorité (pouvoir supranational) de la CECA vers une instance intergouvernementale. Les Etats veulent

Maastricht: Date? De quoi traite t-il? 7 février 1992: les 4 volets le composant sont: -La communauté européenne: conseil des ministres vote à la majorité qualifiée -Charte sociale: sécurité sociale commune -Politique étrangère et de sécurité commune(PESC): décisions prises à l'unanimité -Affaires intérieures: justice, sécurité, police, immigration: décisions prises à l'unanimité Le Traité d'Amsterdam: Date et objectifs? Signé par les ministres des affaires étrangères en octobre 1997 -droits du

jouer un rôle important au sein de l'Europe, cependant, cela n'empêchera pas les Européens et notamment la France à s'impliquer d'avantage dans la construction d'une défense Européenne. En effet, en 1992 , le traité de Maastrich est signée, et la PESC[5] constituera le deuxième pillier de l'Union Européenne. Par la suite le processus de construction de la défense Européenne ne cesse de s'accélérer En effet, en décembre 1998 L'Europe de la défense est relancée par le sommet franco-britannique

européenne, intégration supra nationale pour gérer cette CECA: * une haute autorité dont les membres sont nommés par les états membres. * un conseil des ministres formé par des représentants du gouvernement * un conseil consultatif désigné par le conseil des ministres * une assemblée parlementaire composée de représentants élus par les parlements nationaux. * une cour de justice, gardienne du traité de Paris. A partir de cet ensemble d’institutions est préfigurée l’architecture de la Communauté

interne les dispositions de la convention. Le Conseil de l'Europe ne s'est pas contenté d'affirmer certains droits fondamentaux, il a créé des organes d'administration de ce conseil : Une assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dont les représentants sont élus par les parlements nationaux. Elle siège à Strasbourg. Elle a essentiellement un rôle consultatif. Elle délibère sur des questions relevant de sa compétence sans prendre de décision obligatoire pour les États membre. Elle émet des recommandations

confondu avec l'Eurocorps. Le nom a sans doute été inspiré des noms otaniens comme IFOR, SFOR ou KFOR. Politique étrangère et de sécurité commune‬‬‬ La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique

Allemagnes et donc la division entre les deux Europes. On va tenter de régler la question allemande, du côté de la RFA, on va abandonner la doctrine Hallstein, qui est apparue dans les années 50 ayant pour but de proclamer la RFA comme la seule représentante légale de l'Allemagne. Avec cet abandon la RFA va cherchée à normaliser ses relations avec son voisin l’Allemagne de l’Est. Plusieurs traités vont être pris au sujet de l’Allemagne. L’accord quadripartite du 3 septembre 1971, conclu par les