Le Haut Représentant De La Pesc

conduire à la création d’un Conseil de l’Europe. Les Etats ne sont pas tous d’accord, certains ont une vision de coopération et d’autres ont une vision intégrée.  Les 5 Etats de l’Union occidentale ne veulent pas une assemblée délibérative. Les représentants britanniques voudraient un organisme de coopération, alors que les Belges et les français veulent un organisme plus contraignant avec une réelle assemblée compétente pour adopter les actes qui seront indiqués par les Etats. Certains envisagent

1992 par le traité de Maastricht, des éléments politiques ont été introduits comme la mise en place des fondements d’une politique de Justice et affaires intérieures (JAI), d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de défense (PESD). A noter que la JAI et la PESC/PESD ne sont pas de l’ordre communautaire, mais de l’ordre intergouvernemental. Autre caractéristique du pouvoir d’un Etat, sa représentation nationale, on remarque ici encore une délégation au niveau communautaire par le

Le traité de Maastricht va développer la politique par l'intermédiaire de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune et la coopération dans les domaines des affaires de l'Intérieur et de la justice. Le traité de Maastricht : il a instauré la PESC et la Coopération dans les Affaires Intérieur et de la Justice (CAIJ) (lutte contre le terroriste, contre les stupéfiants, l'immigration clandestine...), domaine qui nécessite une coopération entre les autorité douanière et policières des Etats membres

d’Amsterdam en 1997 et le traité de Nice en 2001. A. Le traité de Maastricht (TUE) vient structurer l’UE. D’après la TUE (1992), L’UE se structure donc en 3 piliers : * Un pilier communautaire : Regroupe l’ensemble des communautés. * La PESC (Politique Européenne de Sécurité Commune) => Maintient de la paix et renforcement de la sécurité. * La Justice et les Affaires intérieures => Touchaient à la circulation des personnes aux frontières extérieures de l’UE. (Asile et immigration)

Lisbonne, la majorité qualifiée est atteinte sous condition qu’elle regroupe au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne. Ce nouveau système permet de donner une voix à chaque Etat en prenant compte de leurs poids démographique et il met également en place une minorité de blocage, qui doit être composée d’au moins quatre Etats membres représentant plus de 35% des citoyens européens. De plus, le traité de Lisbonne accorde à l’Union une personnalité juridique

des Etats dans l’UE reste prépondérante. Le Conseil européen (regroupant chefs de l’Etat et de gouvernement) fixe les « orientations générales » et donne l’« impulsion politique », tout en élaborant des « stratégies communes » dans le domaine de la PESC, par exemple. Le Conseil des ministres continue de peser sur la décision : il statue en dernier ressort sur les propositions issues de la « consultation » émanant de la Commission. Il tranche le processus de « coopération » (en cas de rejet par le

la coopération policière et judiciaire : Dans ces domaines, non seulement la Commission est pleinement associée aux travaux du Conseil, mais elle peut (comme les États membres) saisir ce dernier de toute proposition [art. 22 et 34(2) UE]. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité prévu par le traité de Lisbonne sera vice-président de la Commission. Par conséquent, la Commission jouera un rôle plus important en matière de politique étrangère. En ce qui

C’est une organisation fédéraliste et supranationale, l’essentiel du pouvoir de décision est confié à une haute autorité. C’est une institution indépendante des gouvernements nationaux et les membres de la haute autorité ne doivent pas être les représentants de leur pays mais doivent agir pour appliquer le traité dans un esprit européen c'est-à-dire pour l’intérêt des membres qui constituent la CECA. Les 6 gouvernements nommes les membres de la haute autorité et leur président, seule la première était

tous les acquis précédents regroupés en un « pilier » communautaire, deux autres piliers de coopération intergouvernementale renforcée dans les domaines de la Justice et affaires intérieures (JAI) et de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). C’est un tournant politique pour l’Union européenne qui peut désormais agir dans deux domaines clés traditionnellement considérés comme relevant de la souveraineté des Etats membres : la justice et la politique étrangère. De plus, les provisions

la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI). Rappels sur le traité de Nice : - Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une Union