Le Juge Est Il Juste

intérêts ou la résiliation pour faire face un abus dans la fixation du prix. Cependant, il ne se prononce pas sur la fixation judiciaire du prix, ni sur l'avènement du « juste prix » et son champ d’application n’est pas général malgré « l’universalité » de la décision. Néanmoins, il marque un tournant décisif dans les rapports entre le juge et le contrat. Les quatre arrêts rendus par la Cour de cassation le 1er décembre 1995 constituent la dernière étape d'une évolution jurisprudentielle mouvementée

La méthodologie sert à savoir comment nous procédons pour réaliser telle ou telle opération. L’épistémologie signifie le savoir, la science. On peut donc se poser des questions épistémologiques, le discours sur le savoir : il suffit de croire que le juge ne tranche pas un litige grâce au droit, mais selon ses convictions politiques. L’épistémologie répond à la question : que savons-nous à propos de telle ou telle chose ? La philosophie du droit : savoir quelle est la nature, la finalité du droit. Lorsqu’on

intérêts les plus respectables comme le pensé Roubier ? Evidemment, la justice est un concept philosophique par essence, par nature. Elle revêt plusieurs significations, mais au-delà des divergences, on peut concevoir la justice comme l’idée du juste. L’idée du juste va être étroitement liée à la recherche d’un équilibre à établir entre des intérêts en conflits, dans le but d’assurer l’ordre qui est essentiel au maintien et au progrès de la société humaine. Cette recherche d’équilibre va être conduite

forme de vengeance qu’est le Talion et notamment par l’argent : Payer pour ne pas être victime de vengeance : L’amande. Quatrième étape, c’est l’Etat qui c’est mis à sanctionner les infractions : Le règne de la sanction Etatique. Aujourd’hui, c’est le juge, la cour d’assise qui est en quelque sort l’Etat. Ce qui caractérise le Droit, c’est la sanction Etatique, la sanction par l’Etat. On pourrait dire que le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Le terme droit vient

S8. POUR LES PARTIELS: LA LOI, LA JURISPRUDENCE, LES DROITS DE LA PERSONNE, LA PREUVE En matière civile & commerciale, procédure accusatoire: le juge n'est qu'un arbitre, il doit trancher selon les preuves apportées par les parties. Mais, depuis 1970's, tendance à la procédure inquisitoire: parfois le juge s'immisce dans le cadre de la preuve, il peut en effet ordonner des mesures d'instruction (ex: expertise). En matière pénale, phase d'instruction est une procédure inquisitoire, mais

 CHAP 1 / LE DROIT NATUREL CLASSIQUE SECTION 1 / LA PENSEE JURIDIQUE DES PHILOSOPHES GRECS I Platon (428-348 av. JC) Il a initié un idéalisme jugé responsable d’être à l’origine de la pensée totalitaire. Idéalisme = idée selon laquelle tt le réel peut être ramenée à une seule idée. Il cherche une idée de la justice : la philo du droit est plus de la philo morale ou politique qu’une réflexion sur le droit. Postulat : univers = oeuvre d’une intelligence souveraine, idéale

doit troubler la justice et nous comprenons avec la suite de la citation ce qu'est ce rien, ce sont les affections, sentiments, émotions et toutes les pressions venues de la société. La justice en train de s'accomplir est étrangère au sentiment. Le juge n'aime ni ne hait les partis en présence. C'est à cette condition que cette justice peut remplir cette exigence d'impartialité : identifier les torts causés, mesurer la culpabilité, évaluer les peines et les réparations. On comprend l'impartialité

la plus haute juridiction administrative en France. Il conseille le Gouvernement pour la préparation des projets de loi et décrets, gère l'ensemble de la juridiction administrative et tranche les litiges relatifs aux actes administratifs. C'est un juge administratif suprême qui donne droit à un procès équitable pour tous. En effet, l’impartialité et l'indépendance sont des concepts délicats dans la mesure où ce sont des droits fondamentaux et substantiels auxquels toute personne est en droit de prétendre

sanctions pénales auxquelles sont condamnés aujourd’hui les délinquants et les criminels. Les entretiens que nous réalisons en ce moment sont exploratoires. C'est-à-dire que nous souhaitons recueillir le maximum d'idées possibles sur ce que doit être la juste peine, ou la bonne justice. Bien entendu, tout ce qui sera dit au cours de cet entretien restera absolument confidentiel. Si nous vous proposons de l'enregistrer, c'est pour faciliter notre discussion et éviter des erreurs dans notre prise de notes

cohésion de l’action administrative, et au travers des auteurs et destinataires qu’elle met en relation. Dans un deuxième temps, nous verrons la variabilité du statut des ordonnances selon certaines circonstances qui seront précisées, et le rôle du juge administratif dans la qualification de ces dernières. I) La caractérisation et l’utilisation des circulaires administratives en vue d’une meilleure cohésion de l’action administrative A- La caractérisation générale des circulaires La dynamique