Le Légataire universel

cadre d’une communauté universelle, car elle ne s’ouvre qu’au 2nd décès (conjoint). Une exception au caractère d’indignité : Le pardon = le défunt (qui aurait du mourir mais qui reste vivant) a pardonné sont héritier qui est indigne  cela ; * soit par une déclaration de pardon dans un testament. * soit s’il ya pardon sous forme de testament mais par institution du legs a titre universel ou universel. Le testament auquel l’indigne est institué légataire universel = ce testament est assimilable

l’errance et les silhouettes fondues dans la brume de l’oubli. Ethel est une jeune fille de bonne famille, élevée par son grand oncle Soliman, vieux monsieur aimant. Soliman achète à l’Exposition universelle la maison mauve, la varangue qui représente l’île Maurice, son île. Il fait d’Ethel sa légataire universelle. Mais le vieil oncle meurt trop vite, le père d’Ethel s’octroie la tutelle de sa fille et entraîne sa petite fortune dans une banqueroute annoncée. Les parents, Alexandre et Justine, ne s’entendent

85 Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers ........................................85 Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième ..................................85 SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS ..........................................................................................................86 SECTION VI - DES CAS PARTICULIERS ..............................................................87 SECTION VII - DES DROITS SUCCESSORAUX

85 Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers ........................................85 Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième ..................................85 SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS ..........................................................................................................86 SECTION VI - DES CAS PARTICULIERS ..............................................................87 SECTION VII - DES DROITS SUCCESSORAUX

Cet effet relatif au sens stricte du terme ne concerne que la création d’obligations. Le tiers ne peut pas être tenu d’obligations. 1. La situation des ayants cause a) Les ayants cause universel Ils ont vocation à l’universalité des droits et des obligations du défunt. Ce sont les légataires universelles et les héritiers. Ces personnes sont continuatrices de la personne défunte. Ce personnes sont tenues des dettes et titulaires des créances du défunt. Il ne sont pas des tiers au regard du principe

Cet acte est authentifié par le Président du Tribunal. Le testament a pour but d’instituer des légataires et de prévoir la répartition de la quotité disponible. Le légataire peut être un membre de la famille ou toute autre personne. Les legs : le testateur peut faire 3 sortes de legs : le legs universel, qui attribue au bénéficiaire l’universalité de la succession; le legs à titre universel, qui attribue une quote-part de la succession; le legs particulier ou à titre particulier, qui attribue

officiel Article 381 Les régimes matrimoniaux règlent les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers. Le présent Code organise différents régimes : - la séparation des biens ; - la communauté universelle ; - la communauté réduite aux acquêts ; - les autres communautés convenues entre les époux. Article 382 Les époux ne peuvent déroger dans leurs conventions matrimoniales ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles

Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers ........................................85 Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième ..................................85 SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS ..........................................................................................................86 SECTION VI - DES CAS PARTICULIERS ..............................................................87 SECTION VII - DES DROITS SUCCESSORAUX

d’Orgon d’en faire le légataire de tous ses biens. Juste avant le dénouement de cette grande comédie en cinq actes, Orgon et sa mère Madame Pernelle qui pensaient que Tartuffe était un homme vertueux, ont enfin découvert que Tartuffe se jouait d’eux grâce à une mise en scène d’Elmire, celle-ci ayant caché Orgon sous la table pendant que Tartuffe lui faisait des avances. Malheureusement, il est trop tard car Orgon a déjà signé le contrat faisant de Tartuffe son légataire universel. Il est de plus informé

lui qui l'a signé (art. 979 du Code civil). A défaut d'un testament, la dévolution successorale a lieu dans les conditions prévues par la loi. L'action en nullité d'un testament pour insanité d'esprit du testateur n'est ouverte qu'aux successeurs universels légaux et testamentaires du défunt en revanche elle n'est pas ouverte aux tiers. (Première Chambre civile 4 novembre 2010, pourvoi n°09-68276 et Legifrance). Consulter aussi la note de M. Frédéric Bicheron référencée dans la Bibliographie ci-après