Le Légataire universel

ce point le droit français se prononce différemment : d’abord le régime matrimonial de droit et celui de la communauté des biens réduite aux acquêts, toutefois les époux peuvent convenir un régime de séparation ou encore un régime de communauté universelle. Aussi, les héritiers peuvent soit accepter soit refuser la succession, soit encore l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Rappelons tout de suite que celui qui accepter une succession reçoit tout ou partie des biens du défunt. Mais, il doit également

soucieux du bonheur de sa pupille, le bon docteur lui fait donner une éducation de grande qualité. Ursule est entourée de l'affection d'un prêtre, du vieux docteur et d'une servante dévouée. À sa mort, le docteur Minoret* fait d'Ursule sa légataire universelle. Mais la fortune du vieillard est depuis longtemps convoitée par une parentèle peu favorable à sa pupille. Après la mort du docteur *Minoret*, alors qu'Ursule est à peine âgée de vingt ans, ces parents-là s'acharnent à dépouiller la jeune fille

a pour légataire universel sa sœur dans un testament olographe au sein duquel il exhérède celle-ci si elle se marie avec un individu certain. Au vu de son mariage avec ce dernier et suite au décès de son frère, une dame l’assigne en justice bien que le mariage fut dissolu au moment des faits. Procédure : 1. En première instance, le 19 juin 1953, le demandeur assigne la sœur dans le but qu’elle ne touche point l’héritage de son frère. D’autre part, celle-ci est désignée comme légataire si la sœur

l'origine de ces biens. Les pouvoirs des époux sont les mêmes que dans le régime légal. La communauté universelle est un régime qui permet aux époux de mettre tous leurs biens en commun. Le choix de ce régime est dangereux lorsqu’un époux exerce une activité commerciale ou professionnelle indépendante, car les créanciers peuvent se faire payer sur l’ensemble des biens des époux. La communauté universelle suppose une parfaite entente entre les époux. Section 2. Les successions En cas de décès d'un personne

très soucieux du bonheur de sa pupille, le bon docteur lui fait donner une éducation de grande qualité. Ursule est entourée de l'affection d'un prêtre, du vieux docteur et d'une servante dévouée. À sa mort, le docteur Minoret fait d'Ursule sa légataire universelle. Mais la fortune du vieillard est depuis longtemps convoitée par une parentèle peu favorable à sa pupille. Après la mort du docteur Minoret, alors qu'Ursule est à peine âgée de vingt ans, ces parents-là s'acharnent à dépouiller la jeune fille

societe Dubosc at landowski a payer a la societe Chronopost la somme de 2000 euros et rejette la demande de la societe Dubosc et Landowski Cass 29/10/2004 En 1990, un an avant son décès, un homme de 95ans et qui vit avec son épouse, institue légataire universelle une femme de 64 ans sa cadette. La Cour d’appel par un premier arrêt du 5 janvier 1995 annule le legs au motif que celui-ci est contraire aux bonnes mœurs. Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la première chambre civile du 25 janvier 2000

informée (elle lui suggère de faire aller Bouvard et Pécuchet à Fécamp), elle nomme Guy de Maupassant « le disciple » de son oncle… Nous n'avons pas ses lettres, détruites par elle sans doute, mais elle est partout dans celles de Flaubert et, légataire universelle de son oncle, elle gardera les brouillons de l'écrivain jusqu'à ce que la bibliothèque de Rouen recueille ceux de Madame Bovary au printemps de 1914, elle écrira ses propres souvenirs, et, non sans interventions certes regrettables, elle veillera

illusionniste, il est la définition d'un artiste abstrait. Il créa aussi une institution publique avec sa femme Claire. Il fabrique ses oeuvres avec son fils Yvaral qui est un plasticien. Maintenant decede, son petits-fil Pierre Vasarely, est son légataire universel, il est le président de la fondation Vasarely. Victor Vasarely (French/Hungarian, 1906–1997) Victor Vasarely Title:Bi-Vega , 1975 Quadature 1980 Matiere:plastique

décembre 1992 Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Charles Y... avait, par acte authentique du 8 mars 1979, institué légataire universel son cousin germain, Charles X... ; qu'hospitalisé le 14 décembre 1983, il a, par un second testament, reçu le 24 décembre par le même notaire, révoqué ses précédentes dispositions et désigné en qualité de légataire universel sa compagne, Mme Claudine Z..., dont il avait fait la connaissance en 1981 ; que, le 27 janvier 1984, Charles Y... est sorti de

est désigné par la loi), le légataire (s’il est désigné par le testament du de cujus) ou institué contractuel (s’il est désigné par un contrat qu’il a lui-même passé avec le de cujus). Mais, dans la langue courante et la législation récente, le terme d’héritier vise souvent les trois catégories (là où autrefois, on parlait de successeur, légal, testamentaire ou contractuel). La succession étant un mode de transmission à cause de mort, elle peut l’être à titre universel ou à titre particulier (alors