Le Licenciement Rapport De Stage

des salaires 5.2.3. Frais professionnels 5.3. Egalité professionnelle VI - CONTRAT DE TRAVAIL 6.0. Engagement 6.0.1. Personnel temporaire 6.1. Période d'essai 6.2. Rupture 6.2.0. Délai-congé 6.2.1. Indemnité de licenciement 6.2.2. Absence pour recherche d'emploi 6.2.3. Licenciement collectif 6.2.4. Retraite 18 18 19 19 19 20 20 20 20 21 21 21 21 21 22 22 22 23 23 23 23 24 24 25 25 26 26 26 26 26 26 27 27 28 28 29 29 30 30 30 30 30 31 31 31 31 32 32 32 VII - CONGES PAYES - MALADIES - ACCIDENT

Aurore Stage d’immersion Assistante de Service Social Du 21/11/11 au 17/02/12 CCAS Formateur Terrain : . SOMMAIRE REMERCIEMENTS Je tiens dans un premier temps à remercier particulièrement Mademoiselle et madame , pour leurs aides, leurs gentillesses et leurs soutien tout au long de ce stage J’ai pu travailler dans un cadre particulièrement agréable, grâce à l’ensemble des membres de l’équipe . Je pense particulièrement à monsieur , toujours souriant et toujours disponible

 CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE - INSTITUT DE LYON MATSCHKÉ OLINDA DOSSIER DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT Tuteur de stage : Madame Audrey SIVRAC (Directrice des Ressources Humaines) ÉPREUVE E3 A Pratique Professionnelle En Entreprise ACADÉMIE DE VERSAILLES DU 01 JANVIER AU 02 MARS 2009 SOMMAIRE FICHE D’IDENTIFICATION PERSONNELLE 3 I. REMERCIEMENTS : 4 II. INDRODUCTION : 5 III

à ce que tous ses collaborateurs et stagiaires mesurent les enjeux économiques et juridiques des projets qu’ils ont en charge. Tous effectuent donc un stage au service Ressources Humaines, de quelques heures à plusieurs semaines en fonction des besoins. Stagiaire de 1ère année BTS SIO, vous intégrez AITC. Au cours de votre première semaine de stage, votre tuteur vous demande de faire connaissance avec l’entreprise et vous propose de découvrir le département Ressources Humaines. A l’issue de cette

défendre leurs intérêts. En effet, les créanciers devront déclarer leur créance auprès du liquidateur afin qu’il procède à une vérification de leur créance, et il devra établir un ordre de créancier, c’est-à-dire savoir lequel sera prioritaire par rapport à un autre, il va déterminer un rang et des privilèges. De plus, il devra également s’informer de la situation réelle de l’entreprise. Pour cela, il devra analyser les comptes de la société, les factures, les commandes et déterminer ses véritables

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU – CHAMBRE SOCIALE – Arrêt N° 73/90 du 07 Septembre 1990 EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT VERBAL – LIEN DE SUBORDINATION JURIDIQUE – REMUNERATION – ARRIERES DE SALAIRE – RUPTURE – LICENCIEMENT ABUSIF **** L’absence d’un contrat de travail écrit n’altère en rien l’existence d’éléments constitutifs du contrat de travail. L’exercice d’une activité lucrative implique un lien de dépendance entre celui qui l’exerce et celui pour le compte de qui elle est exercée

principe de non-discrimination à l’embauche : Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité...) Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des

limite de 2 ans max. -- Si après avoir w 6 mois au sein de la même Ese, et que son contrat soit rompu alors qu’il n’a pas bénéficié de congé annuel, il percevra 1 indemnité compensatrice = salaire perçu qlq soit le mode de rupture (même si c 1 licenciement disciplinaire). III – le droit à l’hygiène & à la sécu du w : = employeur est tenu de respecter les règles d’hygiène & de sécu afin de préserver la santé & sécu des salariés. Objectif : prévention des accidents de w & des maladies professionnelles

Faute grave - Le décès ; si de l’employeur, il n’y a pas directement de fin automatique du contrat il faut voir s’il y a un repreneur. Si c’est de l’employé, fin du contrat - Accident de travail - Incapacité - Faillite de l’entreprise - Prison - Licenciement avec délai de préavis - La force majeure si elle se prolonge 5 Katia Fazio D3 Législation sociale - La résolution judiciaire : si conflit entre le patron et employé c’est le juge qui tranche b) Cessation du contrat par la volonté d’une

comme son nom l'indique ne comporte aucune échéance dans le temps et peu être rompu à tout moment par l'un ou l'autre des contractants. Si la rupture émane du salarié c'est une résiliation Si / / / de l'employeur c'est un licenciement. Il n'est pas possible de déroger par contrat aux lois et règlements en vigueurs. Le CDI n'est soumit à aucune forme particulière. Il peut être verbale et même résulter d'une situation de fait. 14 Mars 1995. Devant le tribunal, c'est à la personne